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Berichtsdatum
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Beschreibung
04-04-2021
2021032500030
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 12 février 2010 dans les conditions suivantes : - le pacte des années 2020 et 2021 est réduit à 0 %, avec effet de rallonger le plan de deux années supplémentaires, de 15 à 17 ans, et paiement de la prochaine échéance le 15 août 2021, à raison de 6,66 % chacune des échéances jusqu’à l’année 2025, et pour la dernière échéance le 15 août 2026 de 6,76 % du montant du passif admis, - le paiement de chacune des échéances du plan à venir s’effectuera le 15 août de chacune des années concernées. Commissaire à l’exécution du plan : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. N° RG : 08/09465
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210066 publié le 04/04/2021
- Annonce n°
- 3248
- Date :
- 2021-03-19
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NADAL
- Prénom :
- Olivier
- Adresse :
- lieu-dit Bareille 33760 Escoussans
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 12 février 2010 dans les conditions suivantes : - le pacte des années 2020 et 2021 est réduit à 0 %, avec effet de rallonger le plan de deux années supplémentaires, de 15 à 17 ans, et paiement de la prochaine échéance le 15 août 2021, à raison de 6,66 % chacune des échéances jusqu’à l’année 2025, et pour la dernière échéance le 15 août 2026 de 6,76 % du montant du passif admis, - le paiement de chacune des échéances du plan à venir s’effectuera le 15 août de chacune des années concernées. Commissaire à l’exécution du plan : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. N° RG : 08/09465
20-07-2010
2021032500030
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100138 publié le 20/07/2010
- Annonce n°
- 1353
- Date :
- 18 juin 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NADAL
- Prénom :
- Olivier
- Adresse :
- Lieudit Bareille 33760 Escoussans
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
03-03-2010
2021032500030
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité et fixant la durée à quinze années courant, désignant Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, mandataire judiciaire, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100043 publié le 03/03/2010
- Annonce n°
- 1385
- Date :
- 12 février 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NADAL
- Prénom :
- Olivier
- Adresse :
- « Bareille » 33760 Escoussans
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité et fixant la durée à quinze années courant, désignant Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, mandataire judiciaire, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
28-12-2008
2021032500030
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 14 octobre 2008, mandataire judiciaire : Maître BEAUJET, S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080238 publié le 28/12/2008
- Annonce n°
- 2064
- Date :
- 12 décembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NADAL
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- Lieudit « Bareille » 33760 Escoussans
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 14 octobre 2008, mandataire judiciaire : Maître BEAUJET, S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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