Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 202104100449. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
202104100449
Schuldensanierungsnr.:
202104100449
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-04-2021
202104100449
jugement modifiant le plan de continuation homologué le 28 septembre 2010, de la manière suivante : “autorise le report du paiement du dixième dividende au 1er septembre 2021, autorise le report d’une année de la date d’exigibilité du règlement des futures échéances du plan de redressement qui sera dorénavant fixé au 1er décembre de chaque année.” N° RG : 14/00026
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210075 publié le 16/04/2021
- Annonce n°
- 1896
- Date :
- 2021-03-26
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HASCOET
- Prénom :
- Guy
- Activité :
- consultant en matière de développement durable
- Adresse :
- 12 bis corniche Goas Treiz 22560 Trébeurden
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de continuation homologué le 28 septembre 2010, de la manière suivante : “autorise le report du paiement du dixième dividende au 1er septembre 2021, autorise le report d’une année de la date d’exigibilité du règlement des futures échéances du plan de redressement qui sera dorénavant fixé au 1er décembre de chaque année.” N° RG : 14/00026
28-10-2010
202104100449
Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. T.C.A., 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, durée du plan : dix ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100210 publié le 28/10/2010
- Annonce n°
- 2106
- Date :
- 28 septembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HASCOET
- Prénom :
- Guy
- Activité :
- consultant en matière de développement durable
- Adresse :
- 12 bis corniche Gaos Treiz 22560 Trébeurden
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. T.C.A., 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, durée du plan : dix ans
27-07-2010
202104100449
Jugement d'ouverture ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Guingamp, où les réclamations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100143 publié le 27/07/2010
- Annonce n°
- 1266
- Date :
- 29 juin 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HASCOET
- Prénom :
- Guy
- Activité :
- consultant en matière de développement durable
- Adresse :
- 12 bis rue de la Corniche 22560 Trébeurden
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Guingamp, où les réclamations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
06-11-2009
202104100449
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation paiement : 18/08/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Tremelot François de la SELARL T.C.A., 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090215 publié le 06/11/2009
- Annonce n°
- 1124
- Date :
- 22 septembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HASCOET
- Prénom :
- Guy
- Activité :
- consultant en matière de développement durable
- Adresse :
- 12 bis Corniche Goas Treiz 22560 Trebeurden
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation paiement : 18/08/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Tremelot François de la SELARL T.C.A., 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.