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Beschreibung
30-04-2021
2021041500070
jugement prolongeant d’un an la durée du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 21/00488
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210085 publié le 30/04/2021
- Annonce n°
- 2222
- Date :
- 2021-04-12
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- FAGOT
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Bataillère 01260 Le Grand-Abergement
- Complément Jugement :
- jugement prolongeant d’un an la durée du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 21/00488
16-07-2015
2021041500070
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150134 publié le 16/07/2015
- Annonce n°
- 1300
- Date :
- 22 juin 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 331 118 455RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- GAEC FAGOT
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Bataillère 01260 Le Petit-Abergement
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
16-07-2015
2021041500070
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150134 publié le 16/07/2015
- Annonce n°
- 1299
- Date :
- 22 juin 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAGOT
- Prénom :
- Louis, Bernard, Joseph
- Adresse :
- La Bataillère 01260 Le Petit-Abergement
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
16-07-2015
2021041500070
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150134 publié le 16/07/2015
- Annonce n°
- 1298
- Date :
- 22 juin 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAGOT
- Prénom :
- Hervé
- Adresse :
- La Bataillère 01260 Le Petit-Abergement
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
03-06-2015
2021041500070
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse ; où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150104 publié le 03/06/2015
- Annonce n°
- 1380
- Date :
- 15 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 331 118 455RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- GAEC FAGOT
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Bataillère 01260 Le Petit-Abergement
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse ; où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
03-06-2015
2021041500070
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150104 publié le 03/06/2015
- Annonce n°
- 1378
- Date :
- 13 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAGOT
- Prénom :
- Hervé
- Adresse :
- La Bataillère 01260 Le Petit-Abergement
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
03-06-2015
2021041500070
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse ; où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150104 publié le 03/06/2015
- Annonce n°
- 1379
- Date :
- 13 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAGOT
- Prénom :
- Louis, Bernard, Joseph
- Adresse :
- La Bataillère 01260 Le Petit-Abergement
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse ; où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
26-02-2015
2021041500070
Jugement de renouvellement exceptionnel de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150040 publié le 26/02/2015
- Annonce n°
- 1497
- Date :
- 29 janvier 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 331 118 455RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- GAEC FAGOT
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Bataillère 01260 Le Petit-Abergement
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement exceptionnel de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
26-02-2015
2021041500070
Jugement de renouvellement exceptionnel de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150040 publié le 26/02/2015
- Annonce n°
- 1496
- Date :
- 29 janvier 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAGOT
- Prénom :
- Hervé
- Adresse :
- La Bataillère 01260 Le Petit Abergement
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement exceptionnel de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
26-02-2015
2021041500070
Jugement de renouvellement exceptionnel de la période d'observation du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150040 publié le 26/02/2015
- Annonce n°
- 1498
- Date :
- 29 janvier 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAGOT
- Prénom :
- Louis
- Adresse :
- La Bataillère 01260 Le Petit-Abergement
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement exceptionnel de la période d'observation du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
16-07-2014
2021041500070
Jugement renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour une durée de six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C ) et Maître DESPRAT (F.C ), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014
- Annonce n°
- 1223
- Date :
- 26 juin 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 331 118 455RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- GAEC FAGOT
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- la Bataillère 01260 Le Petit-Abergement
- Complément Jugement :
- Jugement renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour une durée de six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C ) et Maître DESPRAT (F.C ), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
16-07-2014
2021041500070
Jugement renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour une durée de six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014
- Annonce n°
- 1222
- Date :
- 26 juin 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAGOT
- Prénom :
- Louis
- Adresse :
- La Bataillère 01260 Le Petit-Abergement
- Complément Jugement :
- Jugement renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour une durée de six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
16-07-2014
2021041500070
Jugement renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour une durée de six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014
- Annonce n°
- 1221
- Date :
- 26 juin 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAGOT
- Prénom :
- Hervé
- Adresse :
- La Bataillère 01260 Le Petit-Abergement
- Complément Jugement :
- Jugement renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour une durée de six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
25-02-2014
2021041500070
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014
- Annonce n°
- 1525
- Date :
- 6 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 331 118 455RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- GAEC FAGOT
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Bataillère 01260 Le Petit-Abergement
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
25-02-2014
2021041500070
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014
- Annonce n°
- 1526
- Date :
- 6 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAGOT
- Prénom :
- Louis-Bernard, Joseph
- Adresse :
- La Bataillère 01260 Le Petit-Abergement
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
25-02-2014
2021041500070
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014
- Annonce n°
- 1527
- Date :
- 6 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAGOT
- Prénom :
- Hervé
- Adresse :
- La Bataillère 01260 Le Petit Abergement
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
24-08-2012
2021041500070
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120163 publié le 24/08/2012
- Annonce n°
- 1002
- Date :
- 2 août 2012
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- n°RCS :
- 388 252 660RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- FAGOT
- Prénom :
- Léon
- Activité :
- Restauration de type traditionnel
- Adresse :
- Domaine des Plans Légers Rhemoz 01420 Corbonod
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-06-2010
2021041500070
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2010 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond, 29 avenue Alsace Lorraine 01301 Belley cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100123 publié le 27/06/2010
- Annonce n°
- 684
- Date :
- 11 juin 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 388 252 660RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- FAGOT
- Prénom :
- Léon
- Activité :
- Restauration de type traditionnel
- Adresse :
- Domaine des Plans Légers Rhemoz 01420 Corbonod
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2010 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond, 29 avenue Alsace Lorraine 01301 Belley cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100122 publié le 25/06/2010
- Annonce n°
- 14
- n°RCS :
- 519 637 375RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- FAGOT
- Prénom :
- Léo, Fabrice, Michel
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Exploitant agricole et restauration traditionnelle
- Adresse de l'établissement :
- Plan Léger 108 chemin de la Brochette 01420 Corbonod
- A dater du :
- 09 juin 2010
- Date de commencement d'activité :
- 15 avril 2010
Radiations
Bodacc B n°20100078 publié le 22/04/2010
- Annonce n°
- 42
- n°RCS :
- 388 252 660RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- FAGOT
- Prénom :
- Léon
- Adresse :
- Domaine des Plans Légers Corbonod 01420 Seyssel
- Date de cessation d'activité :
- 2009-08-31
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