Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2021042700055. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2021042700055
Schuldensanierungsnr.:
2021042700055
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-04-2021
2021042700055
Jugement modifiant le plan de sauvegarde : prolongation pour une durée d’un an dont le plan a été arrêté sur 15 ans par décision du tribunal judiciaire de Lorient en date du 27/09/2012 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Armelle CHARROUX, 5 rue Pasteur, 56100 Lorient - Gérant : Jean-Pierre FORMAL - N°RG : 11/223
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210085 publié le 30/04/2021
- Annonce n°
- 2753
- Date :
- 2021-02-11
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA FORMAL
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- lieudit Kerbasco 56690 Landaul
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde : prolongation pour une durée d’un an dont le plan a été arrêté sur 15 ans par décision du tribunal judiciaire de Lorient en date du 27/09/2012 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Armelle CHARROUX, 5 rue Pasteur, 56100 Lorient - Gérant : Jean-Pierre FORMAL - N°RG : 11/223
19-05-2019
2021042700055
Jugement modifiant le plan de sauvegarde adopté le 27 septembre 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Armelle CHARROUX 5 rue Pasteur 56100 Lorient. N° RG : 19/173
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190096 publié le 19/05/2019
- Annonce n°
- 2299
- Date :
- 2019-04-25
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 392 162 897RCSLorient
- Dénomination :
- SCEA DE KERVENO-LE VAL représentée par son gérant M. Jean-Pierre FORMAL
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- Non précisée
- Adresse du siège social :
- Kervéno Le Val 56690 Landévant
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde adopté le 27 septembre 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Armelle CHARROUX 5 rue Pasteur 56100 Lorient. N° RG : 19/173
19-05-2019
2021042700055
Jugement modifiant le plan de sauvegarde adopté le 27 septembre 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Armelle CHARROUX 5 rue Pasteur 56100 Lorient. N° RG : 19/172
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190096 publié le 19/05/2019
- Annonce n°
- 2300
- Date :
- 2019-04-25
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 384 912 614RCSLorient
- Dénomination :
- SCEA FORMAL représentée par son gérant M. Jean-Pierre FORMAL
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- Non précisée
- Adresse du siège social :
- Kerbasco 56690 Landaul
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde adopté le 27 septembre 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Armelle CHARROUX 5 rue Pasteur 56100 Lorient. N° RG : 19/172
21-06-2016
2021042700055
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Lorient a modifié le plan de sauvegarde adopté le 27 septembre 2012 à l'égard de LA SCEA FORMAL représentée par son gérant Mr FORMAL (Jean-Pierre) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHARROUX (Armelle), 5, rue Pasteur, 56100 Lorient ; RG 16/586
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160121 publié le 21/06/2016
- Annonce n°
- 1795
- Date :
- 26 mai 2016
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA FORMAL
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Kerbasco 56690 Landaul
- Complément Jugement :
- Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Lorient a modifié le plan de sauvegarde adopté le 27 septembre 2012 à l'égard de LA SCEA FORMAL représentée par son gérant Mr FORMAL (Jean-Pierre) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHARROUX (Armelle), 5, rue Pasteur, 56100 Lorient ; RG 16/586
29-03-2011
2021042700055
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prise en la personne de son gérant, FORMAL (Jean-Pierre), mandataire judiciaire : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy de Lôme, 56100 Lorient, les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110062 publié le 29/03/2011
- Annonce n°
- 1594
- Date :
- 10 mars 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- LA SCEA FORMAL
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lieudit « Kerbasco » 56690 Landaul
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prise en la personne de son gérant, FORMAL (Jean-Pierre), mandataire judiciaire : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy de Lôme, 56100 Lorient, les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement
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