Natürliche Person in La Lechere (Savoie) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALBERTVILLE für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2021040400040. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2021040400040
Schuldensanierungsnr.:
2021040400040
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-05-2021
2021040400040
dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00006.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210098 publié le 20/05/2021
- Annonce n°
- 2710
- Date :
- 2021-04-01
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEAUQUIS
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- location de terrains et autres biens immobiliers
- Adresse :
- La Raclaz 73600 La Lechere
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00006.
09-06-2017
2021040400040
Jugement prononçant l'interdiction de gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute activité commerciale ou artisanale ou toute exploitation agricole et toute personne morale pendant 3 ans avec exécution provisoire ; RG : 17/00296
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170109 publié le 09/06/2017
- Annonce n°
- 2893
- Date :
- 2017-05-24
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEAUQUIS
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- location de terrains et autres biens immobiliers
- Adresse :
- La Raclaz 73260 La Lechère
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction de gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute activité commerciale ou artisanale ou toute exploitation agricole et toute personne morale pendant 3 ans avec exécution provisoire ; RG : 17/00296
05-04-2017
2021040400040
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 24 mai 2016 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry ; dossier n° RG : 16/00006
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170067 publié le 05/04/2017
- Annonce n°
- 2139
- Date :
- 2017-03-14
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 312 832 751RCSAlbertville
- Nom :
- BEAUQUIS
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse :
- La Raclaz 73260 La Lechere
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 24 mai 2016 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry ; dossier n° RG : 16/00006
02-03-2017
2021040400040
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier n° RG 16/00006
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170043 publié le 02/03/2017
- Annonce n°
- 2046
- Date :
- 2017-02-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 312 832 751RCSAlbertville
- Nom :
- BEAUQUIS
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- location de terrains et autres biens immobiliers
- Adresse :
- La Raclaz 73260 La Lechère
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier n° RG 16/00006
15-06-2016
2021040400040
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Dossier n° RG 16/00006
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160117 publié le 15/06/2016
- Annonce n°
- 2585
- Date :
- 24 mai 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 312 832 751RCSAlbertville
- Nom :
- BEAUQUIS
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse :
- La Raclaz 73260 La Lechère
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Dossier n° RG 16/00006
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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