Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 353620669. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
2021050600163
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
25-05-2021
353620669
jugement modifiant le plan de continuation fin du plan en 2026. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Philippe Urbain, 2 place W. Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex. N° RG : 09/298
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210101 publié le 25/05/2021
- Annonce n°
- 4719
- Date :
- 2021-04-07
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 353 620 669RCSLimoges
- Dénomination :
- GAEC BOUZONIE
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- agriculteur
- Adresse du siège social :
- 87260 Saint-Jean-Ligoure
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASLIEUX
- Prénom :
- Christian
- Adresse :
- 87260 Saint-Jean-Ligoure
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASLIEU
- Prénom :
- Joisiane
- Adresse :
- 87260 Saint-Jean-Ligoure
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de continuation fin du plan en 2026. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Philippe Urbain, 2 place W. Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex. N° RG : 09/298
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2371
- n°RCS :
- 353 620 669RCSLimoges
- Dénomination :
- GAEC DE LA BOUZONIE
- Forme :
- Groupement agricole d'exploitation en commun
- Commentaires :
- Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique
08-06-2010
353620669
Jugement arrêtant le plan de continuation de l'E.A.R.L. MASLIEUX avec pour gérant : MASLIEUX (Christian), commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN, 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges, durée du plan : 8 ans par annuité, règlement 100 % du montant inscrit, 1er versement : 30/12/2010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100109 publié le 08/06/2010
- Annonce n°
- 2569
- Date :
- 28 avril 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 353 620 669RCSLimoges
- Dénomination :
- E.A.R.L. MASLIEUX
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- La Bouzonie 87260 Saint-Jean-Ligoure
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASLIEUX
- Prénom :
- Christian
- Adresse :
- La Bouzonie 87260 Saint-Jean-Ligoure
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEVAUTOUR
- Prénom :
- Josiane
- Nom d'usage :
- MASLIEUX
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Bouzonie 87260 Saint-Jean-Ligoure
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation de l'E.A.R.L. MASLIEUX avec pour gérant : MASLIEUX (Christian), commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN, 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges, durée du plan : 8 ans par annuité, règlement 100 % du montant inscrit, 1er versement : 30/12/2010
30-04-2009
353620669
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la EARL MASLIEUX, gérants : MARLIEUX Christian, DEVAUTOUR MASLIEUX Josiane , date de cessation des paiements : 8 avril 2009, représentant des créanciers Maître URBAIN, mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090084 publié le 30/04/2009
- Annonce n°
- 2043
- Date :
- 8 avril 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 353 620 669RCSLimoges
- Dénomination :
- EARL MASLIEUX
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- la Bouzone 87260 Saint-Jean Ligoure
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la EARL MASLIEUX, gérants : MARLIEUX Christian, DEVAUTOUR MASLIEUX Josiane , date de cessation des paiements : 8 avril 2009, représentant des créanciers Maître URBAIN, mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.