Natürliche Person in Doué-la-Fontaine (Zamora) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAUMUR für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2021051200089. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2021051200089
Schuldensanierungsnr.:
2021051200089
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-06-2021
2021051200089
Date du jugement d’ouverture du plan: 24 juin 2014. Date de jugement de résolution du plan et d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 29 octobre 2019. Mandataire liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Me Franklin BACH demeurant 1, rue d’Alsace, 49000 Angers. N° RG : 20/00081
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20210109 publié le 06/06/2021
- Annonce n°
- 2527
- Date :
- 2021-04-29
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PORCHER
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- médecin généraliste
- Adresse :
- 4 bis route de Saumur 49700 Doué-la-Fontaine
- Complément Jugement :
- Date du jugement d’ouverture du plan: 24 juin 2014. Date de jugement de résolution du plan et d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 29 octobre 2019. Mandataire liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Me Franklin BACH demeurant 1, rue d’Alsace, 49000 Angers. N° RG : 20/00081
16-07-2014
2021051200089
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; date de cessation des paiements : 2 avril 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014
- Annonce n°
- 1971
- Date :
- 24 juin 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PORCHER
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- médecin
- Adresse :
- 4 Bis route de Saumur 49700 Doué-la-Fontaine
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; date de cessation des paiements : 2 avril 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
24-01-2014
2021051200089
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140017 publié le 24/01/2014
- Annonce n°
- 1467
- Date :
- 22 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PORCHER
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- médecin
- Adresse :
- 4 Bis route de Saumur 49700 Doué-la-Fontaine
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
12-06-2013
2021051200089
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, B.P 92126, 49021 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013
- Annonce n°
- 1850
- Date :
- 23 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PORCHER
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- médecin
- Adresse :
- 4 Bis route de Saumur 49700 Doué-la-Fontaine
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, B.P 92126, 49021 Angers Cedex 02
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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