Natürliche Person in Davayat (Eivissa) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2021060100200. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2021060100200
Schuldensanierungsnr.:
2021060100200
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-06-2021
2021060100200
Avis de dépôt de l’état des créances - art. L624-1 du Code de commerce au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 10/00003
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210113 publié le 11/06/2021
- Annonce n°
- 5527
- Date :
- 2021-05-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARCA
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- Non précisé
- Adresse :
- 4 rue du Four Le Mas 63200 Davayat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances - art. L624-1 du Code de commerce au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 10/00003
20-02-2020
2021060100200
avis de dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire. L’état des créances de l’article L641-13 du code du commerce est déposé au greffe où tout interéssé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 10/00003
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200036 publié le 20/02/2020
- Annonce n°
- 2954
- Date :
- 2019-03-25
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARCA
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- le Mas 63200 Davayat
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire. L’état des créances de l’article L641-13 du code du commerce est déposé au greffe où tout interéssé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 10/00003
25-11-2010
2021060100200
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 8 février 2010, liquidateur : PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010
- Annonce n°
- 2284
- Date :
- 27 septembre 2010
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARCA
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Mas 63200 Davayat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 8 février 2010, liquidateur : PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
23-07-2010
2021060100200
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/02/2010 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100141 publié le 23/07/2010
- Annonce n°
- 2003
- Date :
- 28 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARCA
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Mas 63200 Davayat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/02/2010 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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