Natürliche Person in Espenel (La Rioja) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 202106800170. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
202106800170
Schuldensanierungsnr.:
202106800170
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-06-2021
202106800170
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/03612
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210117 publié le 17/06/2021
- Annonce n°
- 2351
- Date :
- 2021-05-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAUVET
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- Exploitant agricole
- Adresse :
- La Condamine 26340 Espenel
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/03612
25-02-2020
202106800170
jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Philippe SERRANO, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 24 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 18/03612
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200039 publié le 25/02/2020
- Annonce n°
- 4052
- Date :
- 2020-01-22
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAUVET
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- la Condamine 26340 Espenel
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Philippe SERRANO, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 24 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 18/03612
03-07-2016
202106800170
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/00417
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160130 publié le 03/07/2016
- Annonce n°
- 1483
- Date :
- 6 juillet 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAUVET
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Condamine 26340 Espenel
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/00417
16-03-2016
202106800170
Jugement d'homologation du plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : quatorze ans ; RG N° 15/00417
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160053 publié le 16/03/2016
- Annonce n°
- 1825
- Date :
- 2 mars 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAUVET
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Condamine 26340 Espenel
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : quatorze ans ; RG N° 15/00417
25-02-2015
202106800170
Jugement prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 15/00417 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150039 publié le 25/02/2015
- Annonce n°
- 2044
- Date :
- 11 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAUVET
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Condamine 26340 Espenel
- Complément Jugement :
- Jugement prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 15/00417 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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