Natürliche Person in Fameck (Santa Cruz de la Palma) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2021042700230. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Bundesland:
Santa Cruz de la Palma
Insolvenznr.:
2021042700230
Schuldensanierungsnr.:
2021042700230
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-06-2021
2021042700230
jugement prononçant l’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée suite à la résolution du plan. Date d’insolvabilité notoire : 16 décembre 2019. Liquidateur : SCP NOEL LANZETTA, prise en la personne de Me Jean-Marc NOEL demeurant 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 19/00199
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20210119 publié le 20/06/2021
- Annonce n°
- 2616
- Date :
- 2021-04-16
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUSSE
- Prénom :
- Nathalie
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 49 b rue de Ranguevaux 57290 Fameck
- Complément Jugement :
- jugement prononçant l’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée suite à la résolution du plan. Date d’insolvabilité notoire : 16 décembre 2019. Liquidateur : SCP NOEL LANZETTA, prise en la personne de Me Jean-Marc NOEL demeurant 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 19/00199
15-08-2017
2021042700230
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG : FI 16/00213NNL
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170155 publié le 15/08/2017
- Annonce n°
- 1472
- Date :
- 2017-07-11
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUSSE
- Prénom :
- Nathalie
- Adresse :
- 49 B rue de Ranguevaux 57290 Fameck
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG : FI 16/00213NNL
13-08-2017
2021042700230
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître NODEE (Gérard), 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; n° RG : FI 16/00213NNL
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170154 publié le 13/08/2017
- Annonce n°
- 1439
- Date :
- 2017-07-28
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUSSE
- Prénom :
- Nathalie
- Adresse :
- 49 B rue de Ranguevaux 57290 Fameck
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître NODEE (Gérard), 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; n° RG : FI 16/00213NNL
22-11-2016
2021042700230
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 6 octobre 2016 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL NODEE LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), demeurant 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n°RG FI 16/00213NNL
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160227 publié le 22/11/2016
- Annonce n°
- 2253
- Date :
- 2016-11-08
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUSSE
- Prénom :
- Nathalie
- Adresse :
- 49 B rue de Ranguevaux 57290 Fameck
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 6 octobre 2016 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL NODEE LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), demeurant 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n°RG FI 16/00213NNL
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.