Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2021060100242. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Laurent-Bretagne
Bundesland:
Santiago de Compostela
Insolvenznr.:
2021060100242
Schuldensanierungsnr.:
2021060100242
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
23-06-2021
2021060100242
jugement de résolution du plan et d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS EGIDE, prise en la personne de maître BRENAC Alix, 2, rue Thomas-Edison, bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant le présente publication auprès de la SELA SEGIDE, prise en la personne de maître BRENAC Alix. N° RG : 20/00016
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210121 publié le 23/06/2021
- Annonce n°
- 3481
- Date :
- 2021-05-25
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUAN
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- 30 rue de la Mairie 64160 Saint-Laurent-Bretagne
- Complément Jugement :
- jugement de résolution du plan et d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS EGIDE, prise en la personne de maître BRENAC Alix, 2, rue Thomas-Edison, bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant le présente publication auprès de la SELA SEGIDE, prise en la personne de maître BRENAC Alix. N° RG : 20/00016
01-04-2016
2021060100242
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 7 mai 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC, 2, Rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; n°14/00014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160065 publié le 01/04/2016
- Annonce n°
- 2730
- Date :
- 25 janvier 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUAN
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 30 rue de la Mairie 64160 Saint-Laurent-de-Bretagne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 7 mai 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC, 2, Rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; n°14/00014
23-01-2015
2021060100242
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150016 publié le 23/01/2015
- Annonce n°
- 1705
- Date :
- 6 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUAN
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- 30 rue de la Mairie 64160 Saint-Laurent-Bretagne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
03-07-2014
2021060100242
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 mai 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Alix), 23, rue Maréchal Joffre, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140126 publié le 03/07/2014
- Annonce n°
- 1332
- Date :
- 4 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUAN
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 30 rue de la Mairie 64160 Saint-Laurent-Bretagne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 mai 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Alix), 23, rue Maréchal Joffre, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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