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Berichtsdatum
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Beschreibung
02-07-2021
2021062100128
Jugement du Tribunal Judiciaire de Tarbes ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire simplifiée et désignant comme mandataire liquidateur : la SELARL EKIP’ représentée par Me François LEGRAND demeurant 3 rue Brauhauban, 65000 Tarbes. Date de cessation des paiements : 26 novembre 2020. N° RG : 20/01594
Jugement prononçant
Bodacc A n°20210128 publié le 02/07/2021
- Annonce n°
- 2797
- Date :
- 2021-06-14
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOUYA
- Prénom :
- David
- Activité :
- chef d’exploitation agricole
- Adresse :
- 7 chemin de l’Achella 65220 Lamarque-Rustaing
- Complément Jugement :
- Jugement du Tribunal Judiciaire de Tarbes ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire simplifiée et désignant comme mandataire liquidateur : la SELARL EKIP’ représentée par Me François LEGRAND demeurant 3 rue Brauhauban, 65000 Tarbes. Date de cessation des paiements : 26 novembre 2020. N° RG : 20/01594
29-06-2021
2021062100128
avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/01594
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210125 publié le 29/06/2021
- Annonce n°
- 3347
- Date :
- 2021-05-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOUYA
- Prénom :
- David
- Activité :
- chef d’exploitation agricole
- Adresse :
- 7 chemin de l’Achella 65220 Lamarque-Rustaing
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/01594
15-12-2020
2021062100128
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date cessation paiements : 26 novembre 2020. Mandataire judiciaire : SELARL EKIP’ représentée par Me François LEGRAND, demeurant 3, rue Brauhanban, 65000 Tarbes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de 2 mois suivant la présente publication. N° RG : 20/01594
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200243 publié le 15/12/2020
- Annonce n°
- 4151
- Date :
- 2020-11-26
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOUYA
- Prénom :
- David
- Activité :
- chef d’exploitation agricole
- Adresse :
- 7 chemin de l’Achella 65220 Lamarque-Rustaing
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date cessation paiements : 26 novembre 2020. Mandataire judiciaire : SELARL EKIP’ représentée par Me François LEGRAND, demeurant 3, rue Brauhanban, 65000 Tarbes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de 2 mois suivant la présente publication. N° RG : 20/01594
Radiations
Bodacc B n°20180102 publié le 31/05/2018
- Annonce n°
- 2296
- n°RCS :
- 408 468 585RCSTarbes
- Nom :
- TOUYA
- Prénom :
- David, Eloi
- Adresse :
- le Village 65140 Laméac
- Date de cessation d'activité :
- 2018-05-14
20-05-2018
2021062100128
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20180095 publié le 20/05/2018
- Annonce n°
- 2838
- Date :
- 2018-05-14
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 408 468 585RCSTarbes
- Nom :
- TOUYA
- Prénom :
- David, Éloi
- Activité :
- Activités de soutien aux cultures
- Adresse :
- 14 rue Pont 65140 Laméac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24-05-2017
2021062100128
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarbes. La publicité dans le journal d'annonces légales La semaine des Pyrénées a été faite le 13/04/2017 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170099 publié le 24/05/2017
- Annonce n°
- 2315
- Date :
- 2017-03-07
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 408 468 585RCSTarbes
- Nom :
- TOUYA
- Prénom :
- David, Éloi
- Activité :
- Activités de soutien aux cultures
- Adresse :
- 14 rue Pont 65140 Laméac
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarbes. La publicité dans le journal d'annonces légales La semaine des Pyrénées a été faite le 13/04/2017 .
14-12-2016
2021062100128
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarbes. La publicité dans le journal d'annonces légales La Semaine des Pyrénées a été faite le 13/10/2016 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160243 publié le 14/12/2016
- Annonce n°
- 2315
- Date :
- 2016-08-24
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 408 468 585RCSTarbes
- Nom :
- TOUYA
- Prénom :
- David, Éloi
- Activité :
- Activités de soutien aux cultures
- Adresse :
- 14 rue Pont 65140 Laméac
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarbes. La publicité dans le journal d'annonces légales La Semaine des Pyrénées a été faite le 13/10/2016 .
14-02-2016
2021062100128
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarbes. La publicité dans le journal d'annonces légales La semaine des Pyrénées a été faite le 20/01/2016 - concerne un immeuble sis à LAMEAC -65140- cadastré section A N° 026, 041, 063, 064, 065, 066, 122, 123, 146, 167, 175, 176, 203, 204, 205, 208, 211, 212, 304, 330, 333, section C N°S 217, 218, 219, un immeuble sis à TROULEY LABARTHE -65140- cadastré section A N° 077 ET 079, et un immeuble sis à ST SEVER DE RUSTAN -65140- cadastré section D N° 296 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160031 publié le 14/02/2016
- Annonce n°
- 2950
- Date :
- 22 décembre 2015
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 408 468 585RCSTarbes
- Nom :
- TOUYA
- Prénom :
- David, Éloi
- Activité :
- Activités de soutien aux cultures
- Adresse :
- 14 rue Pont 65140 Laméac
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarbes. La publicité dans le journal d'annonces légales La semaine des Pyrénées a été faite le 20/01/2016 - concerne un immeuble sis à LAMEAC -65140- cadastré section A N° 026, 041, 063, 064, 065, 066, 122, 123, 146, 167, 175, 176, 203, 204, 205, 208, 211, 212, 304, 330, 333, section C N°S 217, 218, 219, un immeuble sis à TROULEY LABARTHE -65140- cadastré section A N° 077 ET 079, et un immeuble sis à ST SEVER DE RUSTAN -65140- cadastré section D N° 296 .
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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