Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
09-07-2021
2021062800161
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 7 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ CORP, prise en la personne de maître BOUDEVIN Bertrand, 7, avenue François-Mitterand, 72015 Le Mans Cedex. N° RG : 19/04035
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210133 publié le 09/07/2021
- Annonce n°
- 2533
- Date :
- 2021-06-17
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOULARD
- Prénom :
- Isabelle
- Nom d'usage :
- LEROY
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- Le Gravy 72430 Noyen-sur-Sarthe
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEROY
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- Le Gravy 72430 Noyen-sur-Sarthe
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 7 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ CORP, prise en la personne de maître BOUDEVIN Bertrand, 7, avenue François-Mitterand, 72015 Le Mans Cedex. N° RG : 19/04035
26-12-2020
2021062800161
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication - N° RG : 19/04035
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200251 publié le 26/12/2020
- Annonce n°
- 4609
- Date :
- 2020-10-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEROY
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- Le Gravy 72430 Noyen-sur-Sarthe
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOULARD
- Prénom :
- Isabelle
- Nom d'usage :
- LEROY
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- Le Gravy 72430 Noyen-sur-Sarthe
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication - N° RG : 19/04035
29-11-2020
2021062800161
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication. N° RG : 19/04035
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200232 publié le 29/11/2020
- Annonce n°
- 3208
- Date :
- 2020-10-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOULARD
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- le Gravy 72430 Noyen-sur-Sarthe
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOULARD
- Prénom :
- Isabelle
- Nom d'usage :
- épouse LEROY
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- le Gravy 72430 Noyen-sur-Sarthe
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication. N° RG : 19/04035
20-02-2020
2021062800161
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements à titre provisoire : 27 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL MJ CORP en la personne de Me Bertrand BOUDEVIN, 7, avenue François-Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex. N° RG : 19/04035
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200036 publié le 20/02/2020
- Annonce n°
- 3004
- Date :
- 2020-01-16
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEROY
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Gravy 72430 Noyen-sur-Sarthe
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOULARD
- Prénom :
- Isabelle
- Nom d'usage :
- LEROY
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Gravy 72430 Noyen-sur-Sarthe
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements à titre provisoire : 27 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL MJ CORP en la personne de Me Bertrand BOUDEVIN, 7, avenue François-Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex. N° RG : 19/04035
13-07-2010
2021062800161
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20100134 publié le 13/07/2010
- Annonce n°
- 1857
- Date :
- 3 juin 2010
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEROY
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Braies 72130 Saint-Georges-le-Gaultier
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOULIS
- Prénom :
- Patricia
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Braies 72130 Saint-Georges-le-Gaultier
- Complément Jugement :
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
30-04-2009
2021062800161
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090084 publié le 30/04/2009
- Annonce n°
- 2006
- Date :
- 24 mars 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEROY
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Brais 72130 Saint-Georges-le Gaultier
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOULIS
- Prénom :
- Patricia
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Brais 72130 Saint-Georges-le Gaultier
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
28-10-2008
2021062800161
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements à titre provisoire : 12/09/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : DI MARTINO 8, rue des Jacobins, le Mans Cedex 72015
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080196 publié le 28/10/2008
- Annonce n°
- 2014
- Date :
- 2 octobre 2008
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEROY
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- Les Brais 72130 Saint-Georges-le-Gaultier
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOULIS
- Prénom :
- Patricia
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- Les Brais 72130 Saint-Georges-le-Gaultier
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements à titre provisoire : 12/09/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : DI MARTINO 8, rue des Jacobins, le Mans Cedex 72015
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.