Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2021071200023. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2021071200023
Schuldensanierungsnr.:
2021071200023
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-07-2021
2021071200023
Dépôt de l'état de collocation - Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date d’insertion de la présente publication au BODACC par déclaration auprès du greffe du tribunal judiciaire de Foix (publicité Gazette le 02-07-2021) - N° RG : 14/2
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210138 publié le 18/07/2021
- Annonce n°
- 2018
- Date :
- 2021-07-02
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLAVERIE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 21 quartier de la Carrière 09310 Albiès
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état de collocation - Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date d’insertion de la présente publication au BODACC par déclaration auprès du greffe du tribunal judiciaire de Foix (publicité Gazette le 02-07-2021) - N° RG : 14/2
18-05-2016
2021071200023
Avis de dépôt de la liste des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/2
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160097 publié le 18/05/2016
- Annonce n°
- 1095
- Date :
- 2 mai 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLAVERIE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Adresse :
- 21, Quartier de la Carrière 09310 Albies
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/2
22-07-2014
2021071200023
Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 18 septembre 2013 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140138 publié le 22/07/2014
- Annonce n°
- 1171
- Date :
- 2 juillet 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLAVERIE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- élevage d'autres bovins
- Adresse :
- 21, Quartier de la Carrière 09310 Albies
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 18 septembre 2013 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix
10-04-2014
2021071200023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 18 septembre 2013 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
- Annonce n°
- 1512
- Date :
- 19 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLAVERIE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- chef d'exploitation
- Adresse :
- 21, Quartier de la Carrière 09310 Albies
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 18 septembre 2013 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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