Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 202107800164. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
202107800164
Schuldensanierungsnr.:
202107800164
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-07-2021
202107800164
Dépôt de l'état de collocation au tribunal de Niort - Publication dans la Nouvelle République le 14 juin 2021 - Les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Niort - N° RG : 15/02055
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210141 publié le 22/07/2021
- Annonce n°
- 2303
- Date :
- 2021-06-08
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE GUYADER
- Prénom :
- Alain Bernard Yves
- Activité :
- cabinet d’architecture
- Adresse :
- 443 avenue de Paris 79010 Niort Cedex
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état de collocation au tribunal de Niort - Publication dans la Nouvelle République le 14 juin 2021 - Les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Niort - N° RG : 15/02055
09-11-2017
202107800164
Jugement de modification du plan de redressement de Niort pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2015 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL ACTIS, 46, rue de Chabaudy, 79002 Niort Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° : 15/02055
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170215 publié le 09/11/2017
- Annonce n°
- 2317
- Date :
- 2017-10-02
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE GUYADER
- Prénom :
- Alain, Bernard, Yves
- Activité :
- activité libérale de maîtrise d'oeuvre
- Adresse :
- 443 avenue de Paris Alain, Bernard, Yves Le Guyader BP 1018 79000 Niort
- Complément Jugement :
- Jugement de modification du plan de redressement de Niort pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2015 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL ACTIS, 46, rue de Chabaudy, 79002 Niort Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° : 15/02055
31-12-2015
202107800164
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150252 publié le 31/12/2015
- Annonce n°
- 1089
- Date :
- 7 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE GUYADER
- Prénom :
- Alain, Bernard, Yves
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 443 avenue de Paris 79010 Niort
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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