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Berichtsdatum
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Beschreibung
29-07-2021
2021071500276
jugement de modificiation du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc, demeurant 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. Modifications apportées : autorise le report des échéances 2019 et 2020 en créant dans 15e, 16e et 17e annuités et portant ainsi les échéances à 7 308,97 €. Autorise le report de la date de l’échéance annuelle au 31 août au lieu du 31 mai de chaque année. Autorise le versement du prochain dividende au 31 août 2021. N° RG : 17/00033
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210146 publié le 29/07/2021
- Annonce n°
- 2402
- Date :
- 2021-07-06
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBARO
- Prénom :
- Raymond
- Activité :
- viticole et cultures céréalières
- Adresse :
- Bouysettes 46700 Grézels
- Complément Jugement :
- jugement de modificiation du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc, demeurant 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. Modifications apportées : autorise le report des échéances 2019 et 2020 en créant dans 15e, 16e et 17e annuités et portant ainsi les échéances à 7 308,97 €. Autorise le report de la date de l’échéance annuelle au 31 août au lieu du 31 mai de chaque année. Autorise le versement du prochain dividende au 31 août 2021. N° RG : 17/00033
09-02-2018
2021071500276
Jugement de modification du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; modification du plan : report du 6ème dividende en fin de plan par une 14ème annuité ; RG n° : 17/00033
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180028 publié le 09/02/2018
- Annonce n°
- 1466
- Date :
- 2018-01-09
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBARO
- Prénom :
- Raymond
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Bouyssettes 46700 Grezels
- Complément Jugement :
- Jugement de modification du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; modification du plan : report du 6ème dividende en fin de plan par une 14ème annuité ; RG n° : 17/00033
05-07-2011
2021071500276
Jugement d'ouverture, durée du plan : 13 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110129 publié le 05/07/2011
- Annonce n°
- 2044
- Date :
- 31 mai 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBARO
- Prénom :
- Raymond
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Bouyssettes 46700 Grézels
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture, durée du plan : 13 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
27-05-2011
2021071500276
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110104 publié le 27/05/2011
- Annonce n°
- 1424
- Date :
- 12 avril 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBARO
- Prénom :
- Raymond
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Bouyssettes 46700 Grezels
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
09-05-2010
2021071500276
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 23 mars 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LERAY Marc, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100090 publié le 09/05/2010
- Annonce n°
- 1257
- Date :
- 23 mars 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBARO
- Prénom :
- Raymond
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- les Bouyssettes 46700 Grezels
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 23 mars 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LERAY Marc, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
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