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Berichtsdatum
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Beschreibung
31-07-2021
2021072300093
Jugement modifiant le plan de continuation - Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe URBAIN, représentant des créanciers , 2 place W. Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex - N° RG : 11/455
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210148 publié le 31/07/2021
- Annonce n°
- 2182
- Date :
- 2021-07-12
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSY
- Prénom :
- Gérard
- Nom d'usage :
- agriculteur
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Bord 87500 Ladignac-le-Long
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation - Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe URBAIN, représentant des créanciers , 2 place W. Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex - N° RG : 11/455
27-02-2020
2021072300093
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe URBAIN, représentant des créanciers, 2 place W. Churchill, BP 508, 87011 Limoges cedex. RG N° : 11/00455
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200041 publié le 27/02/2020
- Annonce n°
- 2390
- Date :
- 2020-02-05
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSY
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Bord 87500 Ladignac-le-Long
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe URBAIN, représentant des créanciers, 2 place W. Churchill, BP 508, 87011 Limoges cedex. RG N° : 11/00455
05-10-2012
2021072300093
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120193 publié le 05/10/2012
- Annonce n°
- 1609
- Date :
- 12 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSY
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Bord 87500 Ladignac-Lelong
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
21-03-2012
2021072300093
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; durée du plan : 12 ans ; 1er versement : 31/12/2012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120057 publié le 21/03/2012
- Annonce n°
- 1695
- Date :
- 8 février 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSY
- Prénom :
- Gérard
- Adresse :
- Bord 87500 Ladignac-le-Long
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; durée du plan : 12 ans ; 1er versement : 31/12/2012
27-05-2011
2021072300093
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/04/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110104 publié le 27/05/2011
- Annonce n°
- 2073
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20110097.Annonce numéro : 2404.Date de parution : 18 mai 2011.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 15 avril 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSY
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Bord 87500 Ladignac-le-Long
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/04/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
18-05-2011
2021072300093
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/04/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110097 publié le 18/05/2011
- Annonce n°
- 2404
- Date :
- 15 avril 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSY
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Bord 87500 Ladignac-le-Long
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/04/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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