Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2021091300013. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2021091300013
Schuldensanierungsnr.:
2021091300013
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-09-2021
2021091300013
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 16 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SALARL ETUDE BALINCOURT - 1 bis rue René Grimaud - 07200 AUBENAS. N° RG : 21/01371
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210182 publié le 17/09/2021
- Annonce n°
- 1975
- Date :
- 2021-09-03
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ETIENNE
- Prénom :
- Florent
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Guicharde - Quartier Flacouze 07110 Beaumont
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 16 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SALARL ETUDE BALINCOURT - 1 bis rue René Grimaud - 07200 AUBENAS. N° RG : 21/01371
02-11-2016
2021091300013
Jugement arrêtant le plan de redressement ; quinze années ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; RG n° 15/02130
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160214 publié le 02/11/2016
- Annonce n°
- 1082
- Date :
- 30 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ETIENNE
- Prénom :
- Florent
- Adresse :
- La Guicharde, Quartier Flacouze 07110 Beaumont
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; quinze années ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; RG n° 15/02130
05-06-2016
2021091300013
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 15/02130
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160110 publié le 05/06/2016
- Annonce n°
- 1680
- Date :
- 17 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ETIENNE
- Prénom :
- Florent
- Activité :
- exploitation agriculteur
- Adresse :
- La Guicharde, Quartier Flacouze 07110 Beaumont
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 15/02130
21-10-2015
2021091300013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 16 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : N° 15/02130
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150202 publié le 21/10/2015
- Annonce n°
- 1691
- Date :
- 2 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 482 978 707RCSPrivas
- Nom :
- ETIENNE
- Prénom :
- Florent
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Guicharde, Quartier Flacouze 07110 Beaumont
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 16 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : N° 15/02130
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.