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Berichtsdatum
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Beschreibung
05-10-2021
2021093000056
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication. N° RG : 20/00774
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210194 publié le 05/10/2021
- Annonce n°
- 5531
- Date :
- 2021-09-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FORTIN
- Prénom :
- Ludovic
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Gaudière 72600 Neufchâtel-en-Saosnois
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication. N° RG : 20/00774
30-05-2021
2021093000056
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements à titre provisoire : 13 mars 2020 - Liquidateur : SELARL SLEMJ & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Olivier EDDE, 8 rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex 2 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 20/00774
Jugement prononçant
Bodacc A n°20210104 publié le 30/05/2021
- Annonce n°
- 2518
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20200196.Annonce numéro : 2087.Date de parution : 08/10/2020.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2020-09-24
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FORTIN
- Prénom :
- Ludovic
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Gaudière 72600 Neufchâtel-en-Saosnois
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements à titre provisoire : 13 mars 2020 - Liquidateur : SELARL SLEMJ & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Olivier EDDE, 8 rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex 2 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 20/00774
08-10-2020
2021093000056
jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements à titre provisoire : 13 mars 2020 - Liquidateur : SELARL SLEMJ & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Olivier EDDE, 8 rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex 2 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 20/00774
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200196 publié le 08/10/2020
- Annonce n°
- 2087
- Date :
- 2020-09-30
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FORTIN
- Prénom :
- Ludovic
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Gaudière 72600 Neufchâtel-en-Saosnois
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements à titre provisoire : 13 mars 2020 - Liquidateur : SELARL SLEMJ & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Olivier EDDE, 8 rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex 2 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 20/00774
08-10-2017
2021093000056
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de treize ans ; date de cessation des paiements : 24 mars 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, prise en la personne de Maître LEMERCIER, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans cedex ; RG n° : 16/01138
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170193 publié le 08/10/2017
- Annonce n°
- 2001
- Date :
- 2017-09-21
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FORTIN
- Prénom :
- Ludovic
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Gaudière 72600 Neufchatel-en-Saosnois
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de treize ans ; date de cessation des paiements : 24 mars 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, prise en la personne de Maître LEMERCIER, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans cedex ; RG n° : 16/01138
17-08-2017
2021093000056
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 16/01138
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170156 publié le 17/08/2017
- Annonce n°
- 1461
- Date :
- 2017-04-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FORTIN
- Prénom :
- Ludovic
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Gaudière 72600 Neufchatel-en-Saosnois
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 16/01138
02-05-2016
2021093000056
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire 24 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER en la personne de Maître LEMERCIER (Guillaume), 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex ; RG n° : 16/01138
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160087 publié le 02/05/2016
- Annonce n°
- 1888
- Date :
- 30 mars 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FORTIN
- Prénom :
- Ludovic
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Gaudière 72600 Neufchatel-en-Saosnois
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire 24 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER en la personne de Maître LEMERCIER (Guillaume), 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex ; RG n° : 16/01138
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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