Natürliche Person in Saint-Pont (Alicante) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CUSSET für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2021122700196. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2021122700196
Schuldensanierungsnr.:
2021122700196
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
09-01-2022
2021122700196
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/842
Avis de dépôt
Bodacc A n°20220006 publié le 09/01/2022
- Annonce n°
- 2552
- Date :
- 2021-12-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARNAULT
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- Non précisé
- Adresse :
- 12 rue des Razes 03110 Saint-Pont
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/842
09-01-2022
2021122700196
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire (article R641-39 du code de commerce) où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/842
Avis de dépôt
Bodacc A n°20220006 publié le 09/01/2022
- Annonce n°
- 2551
- Date :
- 2021-11-18
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARNAULT
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- Non précisé
- Adresse :
- 12 rue des Razes 03110 Saint-Pont
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire (article R641-39 du code de commerce) où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/842
11-07-2018
2021122700196
avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00842
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180130 publié le 11/07/2018
- Annonce n°
- 3764
- Date :
- 2018-05-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARNAULT
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Les Vodots 03110 Saint-Pont
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00842
12-11-2017
2021122700196
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juillet 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : RAYNAUD (Pascal), 4-6, rue Pétillât, Résidence Les Lilas, 03200 Vichy ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; 17/842
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170217 publié le 12/11/2017
- Annonce n°
- 455
- Date :
- 2017-10-17
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARNAULT
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Vodats 03110 Saint-Pont
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juillet 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : RAYNAUD (Pascal), 4-6, rue Pétillât, Résidence Les Lilas, 03200 Vichy ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; 17/842
Créations d'établissements
Bodacc A n°20170188 publié le 30/09/2017
- Annonce n°
- 6
- n°RCS :
- 832 034 706RCSCusset
- Nom :
- ARNAULT
- Prénom :
- Pierre, Stéphane, Philippe
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Pose de menuiserie intérieure et extérieure, vente de matériaux
- Adresse de l'établissement :
- 1 Le Lac 03250 Le Mayet-de-Montagne
- A dater du :
- 20 septembre 2017
- Date de commencement d'activité :
- 02 octobre 2017
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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