Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
25-09-2025
450354030
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire laval. La publicité dans le journal d'annonces légales courrier de la mayenne a été faite le 25 Septembre 2025 .
25-09-2025
450354030
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire laval. La publicité dans le journal d'annonces légales courrier de la mayenne a été faite le 25 Septembre 2025 .
23-09-2025
450354030
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire laval. La publicité dans le journal d'annonces légales courrier de la mayenne a été faite le 25/09/2025 .
23-09-2025
450354030
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire laval. La publicité dans le journal d'annonces légales courrier de la mayenne a été faite le 25/09/2025 .
30-05-2024
450354030
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-05-2024
450354030
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-02-2024
450354030
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-02-2024
450354030
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-10-2023
450354030
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. Sébastien DEFRANCE 133 rue Aristide Briand 53140 Pré en Pail Saint-Samson , date de cessation des paiements le 15 Juin 2022 et confirmant la désignation du liquidateur SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
26-10-2023
450354030
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. Sébastien DEFRANCE 133 rue Aristide Briand 53140 Pré en Pail Saint-Samson , date de cessation des paiements le 15 Juin 2022 et confirmant la désignation du liquidateur SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
23-04-2023
450354030
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-04-2023
450354030
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-07-2022
450354030
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2022, désignant liquidateur SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
13-07-2022
450354030
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2022, désignant liquidateur SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.