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Berichtsdatum
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Beschreibung
14-03-2023
2023030900136
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/03059
07-07-2022
2023030900136
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL Céline JOUIN, en la personne de Me Céline JOUIN, 6 place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 - Date de cessation des paiements : 10 novembre 2020 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises - N° RG : 19/03059
26-04-2015
2023030900136
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAURAS, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1
07-06-2014
2023030900136
Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes infirmant le jugement de liquidation judiciaire rendu le 18 juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de Nantes qui renvoi devant le Tribunal de Grande Instance de Nantes afin de poursuite de la procédure de redressement judiciaire
17-07-2013
2023030900136
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
20-12-2012
2023030900136
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
28-06-2012
2023030900136
Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes prononçant le redressement judiciaire et infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes rendu le 18 janvier 2011 qui avait prononcé la liquidation judiciaire, mandataire judiciaire : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS-JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1, date de la cessation des paiements : 7 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
02-08-2011
2023030900136
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, Boîte Postale 32214, 44022 Nantes Cedex 1, date de cessation des paiements : 7 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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