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Berichtsdatum
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Beschreibung
16-05-2023
2023050400022
Dépôt d’un créance complémentaire article L641-13 du code de commerce au greffe du Tribunal judiciaire d’Annecy, chambre civile, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/7
16-05-2023
2023050400022
Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire d’Annecy, chambre civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/7
16-06-2017
2023050400022
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/07
19-05-2016
2023050400022
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 12 décembre 2015 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 16/7
18-01-2015
2023050400022
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy
23-07-2014
2023050400022
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
19-07-2013
2023050400022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 30 août 2012 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, bd du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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