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Berichtsdatum
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Beschreibung
17-04-2024
2024040300156
l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire d’Orléans. Le Loiret Agricole et Rural : journal d’annnonce légale pour première insertion. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Orléans. RG : 16/00877
17-08-2016
2024040300156
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; a fixé la date de la cessation des paiements au 22 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement, auprès du liquidateur Maître SAULNIER (Christian), 6 bis, rue des Anglaises à Orleans ; N° RG : 16/00877
17-07-2012
2024040300156
Jugement homologuant le plan de continuation, durée de l'inaliénabilité : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître SAULNIER, 6 bis, rue des Anglaises, 45100 Orléans
20-06-2012
2024040300156
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a prolongé de six mois la période d'observation, à compter du 13/05/2012 jusqu'au 13/11/2012 dans la procédure de redressement judiciaire
07-06-2012
2024040300156
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Orléans, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
18-12-2011
2024040300156
Jugement prolongeant de six mois la période d'observation, à compter du 13/11/2011 jusqu'au 13/05/2012 dans la procédure de redressement judiciaire
07-05-2011
2024040300156
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a fixé la date de cessation des paiements au 18 avril 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprès du mandataire judiciaire : Maître SAULNIER, 6 bis, rue des Anglaises, 45000 Orléans
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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