Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie 
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
                
 
                
        
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                27-07-2025
                                343433678
                                RLJ arrête le plan de cession totale sans location gérance - Date de cessation des paiements : 19 Février 2025 - Jugement arrêtant le plan de cession au profit de la S.A.S. THEOEDITIONS, 16 rue de la Mairie - 67120 DACHSTEIN. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant le prononcé de la décision, pour le cédant, devant la Cour d’Appel de COLMAR (articles L661-6 et R 661-3 du code de commerce). Appel dans les dix jours suivant la signification, pour le cessionnaire (articles L661-6 et R 661-3 du Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR Appel dans les dix jours suivant la notification, pour les cocontractants, sur la partie qui entraine cession de leur contrat (articles L661-6, L 642-7 et R661-3) devant la Cour d'Appel de COLMAR. Tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/00525
                             
                            
                            
                        
                            
                                29-04-2025
                                343433678
                                Jugement prononçant le redressement judiciaire, référéncée RJ25/149, et fixant à six mois la période d’observation. Date de cessation des paiements fixée au 19 février 2025. Admnistrateur judiciaire, avec mission d’assistance : la SELARL ADJE, prise en la personne de Maître Christophe GILLME, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Mandataire judiciaire : la SELAS MJE, prise en la personne de Maître Mathieu EHRHART, 18, avenue Pierre Mendès France, 67300 Schiltigheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 code de commerce) devant la Cour d’Appel de Colmar ou tierce opposition devant le tribunal judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art. 643 code de procédure civile). N° RG : 25/525
                             
                            
                            
                        
                            
                                04-04-2025
                                343433678
                                Jugement prononçant le redressement judiciaire, référéncée RJ25/149, et fixant à six mois la période d’observation. Date de cessation des paiements fixée au 19 février 2025. Admnistrateur judiciaire, avec mission d’assistance : la SELARL ADJE, prise en la personne de Maître Christophe GILLME, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Mandataire judiciaire : la SELAS MJE, prise en la personne de Maître Mathieu EHRHART, 18, avenue Pierre Mendès France, 67300 Schiltigheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 code de commerce) devant la Cour d’Appel de Colmar ou tierce opposition devant le tribunal judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art. 643 code de procédure civile). N° RG : 25/00525
                             
                            
                            
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                
                Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
                
                    ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen.  Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.