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Berichtsdatum
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Beschreibung
07-09-2012
397499039
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif des opérations de la liquidation judiciaire
794 -
Date : 7 septembre 2012.
Jugement de clôture pour extinction du passif.
397 499 039
RCS
Dijon.
CHAUMAY
(Patrick)
Enseigne : Pecb Architecture. Adresse :
4
rue
de Beauregard-Vendon
21200
Vignoles
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif des opérations de la liquidation judiciaire.
06-09-2011
397499039
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où ils sont est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
1551 -
Date : 6 septembre 2011.
Dépôt de l'état des créances.
397 499 039
RCS
Dijon.
CHAUMAY
(Patrick)
Enseigne : PECB Architecture. Activite : maître d'oeuvre en bâtiment. Adresse :
4
rue
de Beauregard-Vendon
21200
Vignoles
.
Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où ils sont est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication.
27-12-2010
397499039
Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
1784 -
Date : 27 décembre 2010.
Dépôt de l'état des créances.
397 499 039
RCS
Dijon.
CHAUMAY
(Patrick)
Enseigne : Pecb Architecture. Activite : maître d'oeuvre en bâtiment. Adresse :
4
rue
de Beauregard Vendon
21200
Vignoles
.
Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication.
03-12-2010
397499039
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon
1266 -
Date : 3 décembre 2010.
Jugement de conversion en liquidation judiciaire.
397 499 039
RCS
Dijon.
CHAUMAY
(Patrick)
Enseigne : PECB Architecture. Activite : maître d'oeuvre en bâtiment. Adresse :
4
rue
de Beauregard-Vendon
21200
Vignoles
.
Complément Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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