Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 528450505. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2501156633
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
14-10-2014
528450505
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 1504
- Date :
- 30 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 528 450 505 RCS Besançon
- Dénomination :
- LE MOULIN A PAINS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse du siège social :
-
60
Grande
Rue
25320
Vorges-les-Pins
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-09-2013
528450505
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130187 publié le 27/09/2013
- Annonce n°
- 1128
- Date :
- 16 septembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 528 450 505 RCS Besançon
- Dénomination :
- LE MOULIN A PAINS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse du siège social :
-
60
Grande
rue
25320
Vorges-les-Pins
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
28-09-2012
528450505
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120188 publié le 28/09/2012
- Annonce n°
- 1057
- Date :
- 17 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 528 450 505 RCS Besançon
- Dénomination :
- LE MOULIN A PAINS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse du siège social :
-
60
Grande
rue
25320
Vorges-les-Pins
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120035 publié le 06/07/2012
- Annonce n°
- 2215
- RCS :
- 528 450 505 RCS Besançon
- Dénomination sociale :
- LE MOULIN A PAINS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 60 Grande rue
25320
Vorges-les-Pins
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2011
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100240 publié le 12/12/2010
- Annonce n°
- 377
- RCS :
- 528 450 505 RCS Besançon
- Dénomination :
- LE MOULIN A PAINS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 5000 EUR
- Administration :
- Gérant associé unique : MIROUDOT Christophe
- Adresse :
-
60
Grande rue
25320
Vorges-les-Pins
- Etablissement(s) :
-
- A dater du :
- 22 novembre 2010
- Commentaires :
- Cette société n'exerce aucune activité
Gérant M MIROUDOT Christophe (03/08/1978)
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