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Berichtsdatum
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Beschreibung
11-10-2012
444256366
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1803 -
Date : 11 octobre 2012.
Dépôt de l'état des créances.
444 256 366
RCS
Besançon.
FACON DE FAIRE. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux. Adresse du siège social :
1
chemin
de la Cure
25160
Oye et Pallet
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-08-2012
444256366
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
879 -
Date : 20 août 2012.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
444 256 366
RCS
Besançon.
FACON DE FAIRE. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux. Adresse du siège social :
1
chemin
de la Cure
25160
Oye et Pallet
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-05-2011
444256366
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2011, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
1689 -
Date : 2 mai 2011.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire.
444 256 366
RCS
Besançon.
FACON DE FAIRE. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux. Adresse du siège social :
1
chemin
de la Cure
25160
Oye et Pallet
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2011, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
14-02-2011
444256366
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2047 -
Date : 14 février 2011.
Dépôt de l'état des créances.
444 256 366
RCS
Besançon.
FACON DE FAIRE. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux. Adresse du siège social :
1
chemin
de la Cure
25160
Oye et Pallet
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-03-2010
444256366
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier
1935 -
Date : 15 mars 2010.
Jugement de plan de redressement.
444 256 366
RCS
Besançon.
FACON DE FAIRE. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux. Adresse du siège social :
1
chemin
de la Cure
25160
Oye et Pallet
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
02-03-2009
444256366
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
1296 -
Date : 2 mars 2009.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
444 256 366
RCS
Besançon.
FACON DE FAIRE. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux. Adresse du siège social :
1
chemin
de la Cure
25160
Oye et Pallet
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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