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Berichtsdatum
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Beschreibung
12-06-2025
453117012
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 décembre 2023, désignant, liquidateur SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
02-11-2021
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Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 23 septembre 2021, Infirme le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Evry en date du 22 mars 2021, statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu à prononcer la liquidation judiciaire de la SARL BM NET SERVICES
04-06-2021
453117012
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 30 avril 2021, Ordonne la suspension de l'exécution provisoire du jugement du 22 mars 2021 rendue par le Tribunal de commerce d'Evry
13-04-2021
453117012
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 décembre 2020, désignant, liquidateur SELARL Basse Christophe en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
18-12-2013
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Tulier-Polge Florence Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry.
31-01-2013
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-07-2012
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2012 désignant administrateur Me Tulier-Polge Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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