Natürliche Person in Aulnay (Charente-Maritime) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Saintes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 422897389. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Charente-Maritime
Schuldensanierungsnr.:
170811708341458447
Seit
Handelnd unter
HRA/HRB-Nr.
Kawa Jean Francois Marcel Denis
422897389
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
31-03-2015
422897389
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de SAINTES. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Littoral de la Charente-Maritime le 6 mars 2015.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015
- Annonce n°
- 1806
- Date :
- 12 février 2015
- Dépôt de l'état de collocation
-
n°RCS :
-
422 897 389
RCS
Saintes
- Nom :
- KAWA
- Prénom :
- Jean-François
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
14
route
de Poitiers
Aulnay 17470
Aulnay de saintonge
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de SAINTES. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Littoral de la Charente-Maritime le 6 mars 2015.
14-01-2015
422897389
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150009 publié le 14/01/2015
- Annonce n°
- 1044
- Date :
- 24 décembre 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
422 897 389
RCS
Saintes
- Nom :
- KAWA
- Prénom :
- Jean-François
- Activite :
- travaux de maçonnerie générale, travaux de couver- Ture, carrelage.
-
Adresse :
-
14
route
de Poitiers
17470
Aulnay de saintonge
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-05-2014
422897389
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140086 publié le 04/05/2014
- Annonce n°
- 1617
- Date :
- 17 avril 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
422 897 389
RCS
Saintes
- Nom :
- KAWA
- Prénom :
- Jean-François
- Activite :
- travaux de maçonnerie générale, travaux de couver- Ture, carrelage.
-
Adresse :
-
14
route
de Poitiers
Aulnay 17470
Aulnay de saintonge
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03-08-2012
422897389
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012
- Annonce n°
- 1251
- Date :
- 19 juillet 2012
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
422 897 389
RCS
Saintes
- Nom :
- KAWA
- Prénom :
- Jean-François
- Activite :
- travaux de maçonnerie générale, travaux de couver- Ture, carrelage.
-
Adresse :
-
14
route
de Poitiers
Aulnay 17470
Aulnay de saintonge
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.
16-02-2012
422897389
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120033 publié le 16/02/2012
- Annonce n°
- 1014
- Date :
- 30 janvier 2012
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
422 897 389
RCS
Saintes
- Nom :
- KAWA
- Prénom :
- Jean-François
- Activite :
- travaux de maçonnerie générale, travaux de couver- Ture, carrelage.
-
Adresse :
-
14
route
de Poitiers
Aulnay 17470
Aulnay de saintonge
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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