Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-05-2025
492443908
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au TJ de Chateauroux où les contestations peuvent être faites devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 23/3
30-08-2024
492443908
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de grande instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/3
20-04-2023
492443908
Jugement prononçant la liquidation judiciaire et non plus la liquidation judiciaire simplifiée. N° RG : 23/3
24-03-2022
492443908
Dépôt de l'état des créances
24-03-2022
492443908
Jugement contradictoire prononçant la résolution de plan et la liquidation judiciaire - Désignant Madame TARDY, en qualité de Juge-Commissaire et la SCP OLIVIER ZANNI, 14 rue André Lescaroux, 36000 Chateauroux, en qualité de liquidateur - Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains de Maître ZANNI dans le délai de deux mois à compter de la publication au B.O.D.A.C.C. du présent jugement à l’exception des créanicers admis au plan qui en sont dispensés - N° RG : 22/1
08-03-2022
492443908
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/1
26-07-2012
492443908
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Zarri, 28 rue de l'Echo, 36000 Châteauroux
02-05-2012
492443908
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
05-10-2011
492443908
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître Zanni, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.