Natürliche Person in Briancon (Hautes-Alpes) wurde vom Gericht in Greffe du Tribunal de Commerce de Gap Moratorium gewährt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître Vincent DE CARRIERE. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 414566018. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-09-2025
414566018
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
15-04-2022
414566018
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-03-2022
414566018
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-01-2021
414566018
Jugement du Tribunal de commerce de GAP en date du 15/10/2021 prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 décembre 2020, désignant liquidateur : La Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere, 3 rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
19-07-2013
414566018
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-07-2013
414566018
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .
24-07-2012
414566018
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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