Natürliche Person in Ramatuelle (Var) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Frejus für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 498867522. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
8303169682
Seit
Handelnd unter
HRA/HRB-Nr.
Ramatuelle Terrassements (Ramatuelle Terrassements)
498867522
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
19-03-2017
498867522
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170055 publié le 19/03/2017
- Annonce n°
- 2438
- Date :
- 2016-10-19
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
498 867 522
RCS
Fréjus
- Nom :
- GIRAUD
- Prénom :
- Sylvain, Gabriel
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
- quartier de Roumegou route de la Bastide Blanche 83350 Ramatuelle
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-01-2016
498867522
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160010 publié le 15/01/2016
- Annonce n°
- 1331
- Date :
- 4 janvier 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
498 867 522
RCS
Fréjus
- Nom :
- GIRAUD
- Prénom :
- Sylvain, Gabriel
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
quartier
de Roumegou
route de la Bastide Blanche
83350
Ramatuelle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
20-07-2012
498867522
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012
- Annonce n°
- 1460
- Date :
- 10 juillet 2012
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
498 867 522
RCS
Fréjus
- Nom :
- GIRAUD
- Prénom :
- Sylvain, Gabriel
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
quartier
de Roumegou
route de la Bastide Blanche
83350
Ramatuelle
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-07-2012
498867522
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan me cardon didier, 15 impasse de l'horloge 06110 le cannet .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120129 publié le 06/07/2012
- Annonce n°
- 2003
- Date :
- 25 juin 2012
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
498 867 522
RCS
Fréjus
- Nom :
- GIRAUD
- Prénom :
- Sylvain, Gabriel
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
quartier
de Roumegou
route de la Bastide Blanche
83350
Ramatuelle
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan me cardon didier, 15 impasse de l'horloge 06110 le cannet .
12-04-2011
498867522
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110072 publié le 12/04/2011
- Annonce n°
- 4324
- Date :
- 28 mars 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
498 867 522
RCS
Fréjus
- Nom :
- GIRAUD
- Prénom :
- Sylvain, Gabriel
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
quartier
de Roumegou
route de la Bastide Blanche
83350
Ramatuelle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100185 publié le 23/09/2010
- Annonce n°
- 1971
-
n°RCS :
-
498 867 522
RCS
Fréjus
- Nom :
- GIRAUD
- Prénom :
- Sylvain, Gabriel
- Nom commercial :
- Ramatuelle terrassements
- Adresse :
-
quartier
de Roumegou
route de la Bastide Blanche
83350
Ramatuelle
- Commentaires :
- Modification survenue sur le nom commercial et transfert de l'établissement principal
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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