Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-10-2025
335720413
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-09-2025
335720413
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12-08-2020
335720413
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-10-2019
335720413
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Juin 2019 , désignant liquidateur (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN 7, rue Valgelas - 07100 Annonay . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
30-01-2014
335720413
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-04-2013
335720413
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Mj Synergie, Prise en la Personne de Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay
07-12-2012
335720413
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2011 désignant mandataire judiciaire (selarl) Mj Synergie, Prise en la Personne de Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.