Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 491624342.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Name:
Marvinluc Franche Comte
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                            Schuldensanierungsnr.:
38022011RJ0474BF774C4B-AF37-3343-B5A5-357BE486380C
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                        
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                16-12-2015
                                491624342
                                Jugement modifiant le plan de redressement.
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20150242 publié le 16/12/2015
- Annonce n° 
 - 2036
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 1er décembre 2015
 	
	 
	- Jugement modifiant le plan de redressement
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		491 624 342
		RCS
		Vienne
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- MARVINLUC FRANCHE COMTE
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société à Responsabilité Limitée
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- acquisition, administration et gestion par location ou autrement, cession de tous immeubles et biens immobiliers et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant a cet objet
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 1745  
 route  
 du Clos  
 38630 
 Les Avenières 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement modifiant le plan de redressement.
 	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150226 publié le 24/11/2015
	
- Annonce n° 
 - 1452
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		491 624 342
		RCS
		Vienne
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- MARVINLUC FRANCHE COMTE
 	
	
	 	
	
		
				
		 	
	
		
		
		
					- Forme :
 
			- Société à Responsabilité Limitée
 
			
				
		
			
			
		
			
				
		
			
		
		
						
		
						
		
					
		
					
				
	
			- Commentaires :
 
		- Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
 
					
	
 				
	
	
	
		
	
	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150080 publié le 21/08/2015
- Annonce n° 
 - 5172
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		491 624 342
		RCS
		Vienne
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - MARVINLUC FRANCHE COMTE
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à Responsabilité Limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  1745 route du Clos 38630 Les Avenières
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2014
			
	
 
	
	
	 
		Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
			
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140045 publié le 30/07/2014
- Annonce n° 
 - 6303
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		491 624 342
		RCS
		Vienne
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - MARVINLUC FRANCHE COMTE
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à Responsabilité Limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  1745 route du Clos 38630 Les Avenières
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2013
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130045 publié le 29/07/2013
- Annonce n° 
 - 6099
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		491 624 342
		RCS
		Vienne
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - MARVINLUC FRANCHE COMTE
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à Responsabilité Limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  1745 
 route 
 du Clos  
 38630 
 Les Avenières 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2012
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130023 publié le 06/05/2013
- Annonce n° 
 - 4989
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		491 624 342
		RCS
		Vienne
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - MARVINLUC FRANCHE COMTE
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à Responsabilité Limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  1745 
 route 
 du Clos  
 38630 
 Les Avenières 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2011
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                                28-12-2012
                                491624342
                                Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex.
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20120251 publié le 28/12/2012
- Annonce n° 
 - 1405
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 11 décembre 2012
 	
	 
	- Jugement de plan de redressement
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		491 624 342
		RCS
		Vienne
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- MARVINLUC FRANCHE COMTE
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société à Responsabilité Limitée
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- acquisition, administration et gestion par location ou autrement, cession de tous immeubles et biens immobiliers et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant a cet objet
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 1745  
 route  
 du Clos  
 38630 
 Les Avenières 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex.
 	
 
                             
                        
                            
                                05-07-2012
                                491624342
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20120128 publié le 05/07/2012
- Annonce n° 
 - 1414
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 4 juin 2012
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		491 624 342
		RCS
		Vienne
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- MARVINLUC FRANCHE COMTE
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société à Responsabilité Limitée
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- acquisition, administration et gestion par location ou autrement, cession de tous immeubles et biens immobiliers et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant a cet objet
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 1745  
 route  
 du Clos  
 38630 
 Les Avenières 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 	
 
                             
                        
                            
                                05-01-2012
                                491624342
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2011 désignant administrateur Selarl Buisine Nanterme, Prise en la Personne de Maître c. Nanterme 1 place Saint Nizier 69281 Lyon cedex 01, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120003 publié le 05/01/2012
- Annonce n° 
 - 1101
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 20 décembre 2011
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		491 624 342
		RCS
		Vienne
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- MARVINLUC FRANCHE COMTE
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société à Responsabilité Limitée
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- acquisition, administration et gestion par location ou autrement, cession de tous immeubles et biens immobiliers et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant a cet objet
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 1745  
 route  
 du Clos  
 38630 
 Les Avenières 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2011 désignant administrateur Selarl Buisine Nanterme, Prise en la Personne de Maître c. Nanterme 1 place Saint Nizier 69281 Lyon cedex 01, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110065 publié le 26/09/2011
- Annonce n° 
 - 3393
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		491 624 342
		RCS
		Vienne
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - MARVINLUC FRANCHE COMTE
 
	
	 
		- Sigle : 
  - RL
 
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à Responsabilité Limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  1745 
 route 
 du Clos  
 38630 
 Les Avenières 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2010
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090082 publié le 06/11/2009
- Annonce n° 
 - 3420
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		491 624 342
		RCS
		Vienne
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - MARVINLUC FRANCHE COMTE
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à Responsabilité Limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  1745 
 route 
 du Clos  
 38630 
 Les Avenières 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2008
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090003 publié le 13/01/2009
- Annonce n° 
 - 1051
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		491 624 342
		RCS
		Bourgoin-Jallieu
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - MARVINLUC FRANCHE-COMTE
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - S.A.R.L
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  
 1745, 
 route 
 du Clos, 
 38630 
 Les Avenières 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2007
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
		
                    
                        
                                
                                   
                                    
                                
                                
                                    
                                    Gérant Mme TERRIER Rachelle  (31/03/1970)
                                 
                            
                                
                                
                                    
                                    Gérant Mme TERRIER Rachelle  (31/03/1970)
                                 
                            
                                
                                
                                    
                                    Gérant Mme TERRIER Rachelle  (31/03/1970)
                                 
                            
                                
                                   
                                    
                                
                                
                                    31-12-2010
                                    Chiffre d'affaires 62 479 €
                                 
                            
                     
                
	 
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
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