Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 453983470. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
20131208DS84
Gruppe
Vermietung und Handel von Immobilien
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-12-2013
453983470
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 1206
- Date :
- 12 novembre 2013
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- 453 983 470 RCS Chambéry
- Dénomination :
- S.C.I. T.O
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- propriété gestion, administration et l'exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale et à titre exceptionnel la revente des immeubles
-
Adresse du siège social :
-
Les Grands Numéros
73550
Meribel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
06-10-2013
453983470
Avis du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013
- Annonce n°
- 1152
- Date :
- 1er août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 453 983 470 RCS Albertville
- Dénomination :
- S.C.I.T.O
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location Mise à disposition gratuite ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale et à titre exceptionnel la revente des immeubles
-
Adresse du siège social :
-
Les Grands Numéros
73550
Meribel-Mottaret
- Complément Jugement :
- Avis du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130162 publié le 23/08/2013
- Annonce n°
- 1772
- RCS :
- 453 983 470 RCS Chambery
- Dénomination :
- T. O
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- propriété, gestion, administration et exploitation par tous moyens des biens immobiliers de la société.
- Adresse du siège social :
-
Navette
73260
Aigueblanche
- Commentaires :
- Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
- Date de commencement d'activité :
- 2013-07-02
25-11-2012
453983470
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), ZA de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120228 publié le 25/11/2012
- Annonce n°
- 2739
- Date :
- 9 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- 453 983 470 RCS Chambéry
- Dénomination :
- S.C.I.T.O.
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale et à titre exceptionnel la revente des immeubles
-
Adresse du siège social :
-
Les Grands Numéros
73550
Meribel Mottaret
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), ZA de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Gérant M CHEVASSU Nicolas (06/12/1973)
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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