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Berichtsdatum
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Beschreibung
29-01-2017
335026050
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par continuation ; fixe sa durée jusqu'au 1 février 2024 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche sur Saône cedex ; N° RG : 12/00424
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170020 publié le 29/01/2017
- Annonce n°
- 2340
- Date :
- 2017-01-12
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LASSAIGNE
- Prénom :
- Hubert
-
Adresse :
- Le Colombier 69430 Marchampt
-
n°RCS :
-
335 026 050
RCS
Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- MORIN
- Prénom :
- Liliane
- Nom d'usage :
- épouse LASSAIGNE
- Activité :
- culture de la vigne
-
Adresse :
- Le Colombier 69430 Marchampt
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par continuation ; fixe sa durée jusqu'au 1 février 2024 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche sur Saône cedex ; N° RG : 12/00424
28-05-2013
335026050
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; fixe sa durée à dix ans soit jusqu'au 11 avril 2023 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 69400 Limas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
- Annonce n°
- 2891
- Date :
- 11 avril 2013
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
335 026 050
RCS
Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- LASSAIGNE
- Prénom :
- Hubert
- Activité :
- culture de la vigne
-
Adresse :
-
Le Colombier
69430
Marchampt
-
n°RCS :
-
335 026 050
RCS
Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- MORIN
- Prénom :
- Liliane
- Nom d'usage :
- épouse LASSAIGNE
- Activité :
- culture de la vigne
-
Adresse :
-
Le Colombier
69430
Marchampt
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; fixe sa durée à dix ans soit jusqu'au 11 avril 2023 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 69400 Limas
20-11-2012
335026050
Avis de dépôt de l'état des créances par SCP NOIRAIX PEY HARVEY ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône en date du 09/10/2012 par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120224 publié le 20/11/2012
- Annonce n°
- 1951
- Date :
- 9 octobre 2012
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
335 026 050
RCS
Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- LASSAIGNE
- Prénom :
- Hubert
-
Adresse :
-
Le Colombier
69430
Marchampt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LASSAIGNE
- Prénom :
- Liliane
- Nom d'usage :
- MORIN
-
Adresse :
-
Le Colombier
69430
Marchampt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances par SCP NOIRAIX PEY HARVEY ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône en date du 09/10/2012 par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication
15-11-2012
335026050
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de LASSAIGNE (Hubert) et par extension de LASSAIGNE, née MORIN (Liliane) ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; mandataire judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY, demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012
- Annonce n°
- 1488
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20120110.
Annonce numéro : 986.
Date de parution : 10 juin 2012.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 10 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
335 026 050
RCS
Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- LASSAIGNE
- Prénom :
- Hubert
- Activité :
- culture de la vigne
-
Adresse :
-
Le Colombier
69430
Marchampt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LASSAIGNE
- Prénom :
- Liliane
- Nom d'usage :
- MORIN
- Activité :
- culture de la vigne
-
Adresse :
-
Le Colombier
69430
Marchampt
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de LASSAIGNE (Hubert) et par extension de LASSAIGNE, née MORIN (Liliane) ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; mandataire judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY, demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
12-07-2012
335026050
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, N° RG : 12/00424, de : Lassaigne Hubert, date de cessation des paiements : 1er janvier 2011, mandataire judiciaire : Maître Noiraix-Pey Martine, demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas, les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120133 publié le 12/07/2012
- Annonce n°
- 1694
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20120110.
Annonce numéro : 986.
Date de parution : 10 juin 2012.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 10 mai 2012
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
335 026 050
RCS
Villefranche sur Saône
- Nom :
- MORIN
- Prénom :
- Liliane
- Nom d'usage :
- LASSAIGNE
- Activité :
- culture de la vigne
-
Adresse :
-
Le Colombier
69430
Marchampt
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, N° RG : 12/00424, de : Lassaigne Hubert, date de cessation des paiements : 1er janvier 2011, mandataire judiciaire : Maître Noiraix-Pey Martine, demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas, les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
10-06-2012
335026050
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, n° RG : 12/00424, date de cessation des paiements : 01/01/011, mandataire judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120110 publié le 10/06/2012
- Annonce n°
- 986
- Date :
- 10 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
335 026 050
RCS
Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- MORIN
- Prénom :
- Liliane
- Nom d'usage :
- LASSAIGNE
- Activité :
- culture de la vigne
-
Adresse :
-
le Colombier
69430
Marchampt
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, n° RG : 12/00424, date de cessation des paiements : 01/01/011, mandataire judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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