Natürliche Person in Fontaine-Le-Dun (Seine-Maritime) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Rouen für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt Me Béatrice Pascual. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 451687495. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Bundesland:
Seine-Maritime
Schuldensanierungsnr.:
7608181936
Gruppe
Groß- und Einzelhandel, Autoreparaturen
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
Radiations
Bodacc B n°20130104 publié le 02/06/2013
- Annonce n°
- 829
- RCS :
- 451 687 495 RCS Rouen
- Nom :
- HOLLEY
- Prénom :
- Céline
- Nom d'usage :
- HONGUER
- Adresse :
-
71
place
Eugène Delapierre
76740
Fontaine-le-Dun
- Date de cessation d'activité :
- 2013-05-21
31-05-2013
451687495
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130103 publié le 31/05/2013
- Annonce n°
- 1166
- Date :
- 21 mai 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 451 687 495 RCS Rouen
- Nom :
- HOLLEY
- Prénom :
- Céline
- Nom d'usage :
- HONGUER
- Activite :
- Commerce et réparation de motocycles
-
Adresse :
-
71
place
Eugène Delapierre
76740
Fontaine-le-Dun
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30-11-2012
451687495
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120232 publié le 30/11/2012
- Annonce n°
- 2700
- Date :
- 15 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- RCS :
- 451 687 495 RCS Rouen
- Nom :
- HOLLEY
- Prénom :
- Céline
- Nom d'usage :
- HONGUER
- Activite :
- Commerce et réparation de motocycles
-
Adresse :
-
71
place
Eugène Delapierre
76740
Fontaine-le-Dun
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-11-2012
451687495
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120217 publié le 09/11/2012
- Annonce n°
- 2978
- Date :
- 31 octobre 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 451 687 495 RCS Rouen
- Nom :
- HOLLEY
- Prénom :
- Céline
- Nom d'usage :
- HONGUER
- Activite :
- Commerce et réparation de motocycles
-
Adresse :
-
71
place
Eugène Delapierre
76740
Fontaine-le-Dun
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-11-2011
451687495
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Août 2011, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
- Annonce n°
- 2009
- Date :
- 8 novembre 2011
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- 451 687 495 RCS Rouen
- Nom :
- HOLLEY
- Prénom :
- Céline
- Nom d'usage :
- HONGUER
- Activite :
- Commerce et réparation de motocycles
-
Adresse :
-
71
place
Eugène Delapierre
76740
Fontaine-le-Dun
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Août 2011, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
02-09-2008
451687495
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080156 publié le 02/09/2008
- Annonce n°
- 1735
- Date :
- 19 août 2008
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 451 687 495 RCS Rouen
- Nom :
- HOLLEY
- Prénom :
- Céline
- Nom d'usage :
- HONGUER
- Activite :
- Commerce et réparation de motocycles
-
Adresse :
-
71
place
Eugène Delapierre
76740
Fontaine-le-Dun
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
28-08-2008
451687495
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080153 publié le 28/08/2008
- Annonce n°
- 1655
- Date :
- 14 août 2008
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 451 687 495 RCS Rouen
- Nom :
- HOLLEY
- Prénom :
- Céline
- Nom d'usage :
- HONGUER
- Activite :
- Commerce et réparation de motocycles
-
Adresse :
-
71
place
Eugène Delapierre
76740
Fontaine-le-Dun
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Insolvenzverwalter:
Me Béatrice Pascual
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.