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Berichtsdatum
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Beschreibung
24-01-2025
339548125
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26-09-2013
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-12-2012
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Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 22 novembre 2012, Prononce à l'encontre de M. François VAUCHAUSSADE de CHAUMONT, né le 4 avril 1946 à LA REOLE (33190) une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale pour une durée de 8 ans.
16-12-2012
339548125
Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 22 novembre 2012, Prononce à l'encontre de M. Bernard CHAUMEIL, né le 30 septembre 1958 à MONTMORENCY (95160) une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale pour une durée de 5 ans.
16-12-2012
339548125
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Gilles CUVILLERS, né le 4 août 1942 à CORBIE (80800) pour une durée de 15 ans.
14-12-2011
339548125
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-10-2009
339548125
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-05-2009
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
21-12-2008
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Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL COURS CONDORCET à la SARL ISSEP (RCS CRETEIL 432928919)-SA INSTITUTION DU HAMEAU DE GRIGNON (RCS CRETEIL 732010343-SARL COURS PRIVE DU CHATEAU (RCS VERSAILLES 408029809) et ASSOCIATION INSTITUT FRANCAISE DU HAMEAU DE GRIGNON à THIAIS et confirmant la désignation de administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Bourbouloux Hélène 131 Ave Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205 Ave Georges Clémenceau 92024 NANTERRE CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
28-03-2008
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2008 désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Bourbouloux Hélène 215 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Riffier Laurence 205 Rue Georges Clémenceau 'Le Clémenceau I' 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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