Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-07-2014
500930755
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quinze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014
- Annonce n°
- 2296
- Date :
- 17 juin 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 500 930 755 RCS Chalon-sur-Saône
- Dénomination :
- EARL SOMME PRODUCTION
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
71760
Grury
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAZIONNAUD
- Prénom :
- Marylène
- Nom d'usage :
- épouse MAITRE
-
Adresse :
-
Le Roux
71760
Grury
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAITRE
- Prénom :
- Adrien
-
Adresse :
-
Le Roux
71760
Grury
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quinze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
12-12-2013
500930755
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation, à titre exceptionnel, à compter du 20 novembre 2013 pour une durée de six mois
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130239 publié le 12/12/2013
- Annonce n°
- 1577
- Date :
- 15 octobre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 500 930 755 RCS Châlon-sur-Saône
- Dénomination :
- EARL SOMME PRODUCTION
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation maraîchère
-
Adresse du siège social :
-
Le Roux
71760
Grury
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation, à titre exceptionnel, à compter du 20 novembre 2013 pour une durée de six mois
07-07-2013
500930755
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 20 novembre 2013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013
- Annonce n°
- 1312
- Date :
- 18 juin 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 500 930 755 RCS Châlon-sur-Saône
- Dénomination :
- EARL SOMME PRODUCTION
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation maraîchère
-
Adresse du siège social :
-
Le Roux
71760
Grury
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAITRE
- Prénom :
- Adrien
-
Adresse :
-
Le Roux
71760
Grury
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MEZONNIAUD
- Prénom :
- Marylène
- Nom d'usage :
- epouse MAITRE
-
Adresse :
-
Le Roux
71760
Grury
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 20 novembre 2013
16-06-2013
500930755
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châlon-sur-Saône, Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Châlon-sur-Saône ; où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1332
- Date :
- 30 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 500 930 755 RCS Châlon-sur-Saône
- Dénomination :
- EARL SOMME PRODUCTION
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Roux
71760
Grury
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châlon-sur-Saône, Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Châlon-sur-Saône ; où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
12-04-2013
500930755
Jugement d'ouverture d'extension de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 mai 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, Rue de la République, B.P.3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013
- Annonce n°
- 1442
- Date :
- 19 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 500 930 755 RCS Châlon-sur-Saône
- Dénomination :
- SOMME PRODUCTION
- Enseigne :
- EARL SOMME PRODUCTION
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation maraîchère
-
Adresse du siège social :
-
Le Roux
71760
Grury
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAITRE
- Prénom :
- Adrien
-
Adresse :
-
le Roux
71760
Grury
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MEZONNIAUD
- Prénom :
- Marylène
-
Adresse :
-
le Roux
71760
Grury
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'extension de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 mai 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, Rue de la République, B.P.3, 71640 Givry
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130035 publié le 19/02/2013
- Annonce n°
- 729
- RCS :
- 500 930 755 RCS Chalon-sur-Saône
- Dénomination :
- EARL SOMME PRODUCTION
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant : MAITRE Marylène né(e) MEZONNIAUD Gérant : MAITRE Adrien, Alexandre
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
13-12-2012
500930755
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/05/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120241 publié le 13/12/2012
- Annonce n°
- 1620
- Date :
- 20 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 500 930 755 RCS Chalon-sur-Saône
- Dénomination :
- EARL SOMME PRODUCTION
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation maraîchère
-
Adresse du siège social :
-
Le Roux
71760
Grury
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/05/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110078 publié le 20/04/2011
- Annonce n°
- 2009
- RCS :
- 500 930 755 RCS Chalon-sur-Saône
- Dénomination :
- EARL SOMME PRODUCTION
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 137919.34 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur la dénomination, le capital
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080038 publié le 02/03/2008
- Annonce n°
- 2662
- RCS :
- 500 930 755 RCS Le Creusot
- Dénomination :
- EARL SOMME PRODUCTION MAITRE PERE ET FILS
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 185770 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : MAITRE Marylène né(e) MEZONNIAUD.
- Adresse :
-
le Roux
71760
Grury
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Culture maraîchère
- Adresse de l'établissement :
-
le Roux
71760
Grury
- Précédent(s) exploitant(s) :
-
- RCS :
- 489 671 578 RCS Le Creusot
- Dénomination :
- MAITRE Adrien Alexandre
- RCS :
- 311 793 236 RCS Le Creusot
- Dénomination :
- MAITRE Robert Jean
- RCS :
- 488 761 115 RCS Le Creusot
- Dénomination :
- MAITRE François-André
- A dater du :
- 12 novembre 2007
- Date de commencement d'activité :
- 01 octobre 2007
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.