Natürliche Person in Mesnil-Clinchamps (Calvados) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Caen für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt Maître Judith Doutressoulle. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 450263660. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
1402245689
Seit
Handelnd unter
HRA/HRB-Nr.
Deville Property Services
450263660
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-11-2019
450263660
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190218 publié le 13/11/2019
- Annonce n°
- 2495
- Date :
- 2019-11-05
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 450 263 660RCSCaen
- Nom :
- PEGG
- Prénom :
- Mark
- Activité :
- Travaux de revêtement des sols et des murs
- Adresse :
- la Bannerie Loisel - Mesnil-Clinchamps 14380 Noues-de-sienne
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-02-2014
450263660
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140025 publié le 05/02/2014
- Annonce n°
- 2315
- Date :
- 20 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 450 263 660RCSCaen
- Nom :
- PEGG
- Prénom :
- Mark
- Activité :
- Travaux de revêtement des sols et des murs
- Adresse :
- la Bannerie Loisel 14380 Mesnil-Clinchamps
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-12-2012
450263660
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120244 publié le 18/12/2012
- Annonce n°
- 1458
- Date :
- 5 décembre 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 450 263 660RCSCaen
- Nom :
- PEGG
- Prénom :
- Mark
- Activité :
- Travaux de revêtement des sols et des murs
- Adresse :
- la Bannerie Loisel 14380 Mesnil-Clinchamps
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
06-04-2012
450263660
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120069 publié le 06/04/2012
- Annonce n°
- 976
- Date :
- 20 mars 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 450 263 660RCSCaen
- Nom :
- PEGG
- Prénom :
- Mark
- Activité :
- Travaux de revêtement des sols et des murs
- Adresse :
- la Bannerie Loisel 14380 Mesnil-Clinchamps
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-12-2011
450263660
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110245 publié le 20/12/2011
- Annonce n°
- 1612
- Date :
- 7 décembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 450 263 660RCSCaen
- Nom :
- PEGG
- Prénom :
- Mark
- Activité :
- Travaux de revêtement des sols et des murs
- Adresse :
- la Bannerie Loisel 14380 Mesnil-Clinchamps
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
15-02-2011
450263660
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110032 publié le 15/02/2011
- Annonce n°
- 1699
- Date :
- 2 février 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 450 263 660RCSCaen
- Nom :
- PEGG
- Prénom :
- Mark
- Activité :
- Travaux de revêtement des sols et des murs
- Adresse :
- la Bannerie Loisel 14380 Mesnil-Clinchamps
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Insolvenzverwalter:
Maître Judith Doutressoulle
Insolvenzverwalter:
Maître Judith DOUTRESSOULLE
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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