Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie 
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
                
 
                
        
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                25-09-2012
                                391371986
                                La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                1486 -
		
		Date : 25 septembre 2012.
		Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. 
391 371 986
							 
						 	RCS
						 	 
						 	Sens.						
					FLEURY
						(Alain.)
					 Activite : peinture en bâtiment, vitrerie, revêtement de sols et de murs. Adresse : 
1 
rue 
de l'Érable 
89116
La Celle-Saint-Cyr
.					
					 Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                        
                            
                                26-06-2012
                                391371986
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                1471 -
		
		Date : 26 juin 2012.
		Dépôt de l'état des créances. 
391 371 986
							 
						 	RCS
						 	 
						 	Sens.						
					FLEURY
						(Alain.)
					 Activite : peinture en bâtiment, vitrerie, revêtement de sols et de murs. Adresse : 
1 
rue 
de l'Érable 
89116
La Celle-Saint-Cyr
.					
					 Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                        
                            
                                06-12-2011
                                391371986
                                Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Francois Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny
                             
                            
                            
                                 
                                2900 -
		
		Date : 6 décembre 2011.
		Jugement de conversion en liquidation judiciaire. 
391 371 986
							 
						 	RCS
						 	 
						 	Sens.						
					FLEURY
						(Alain Daniel)
					 Activite : peinture en bâtiment, vitrerie, revêtement de sols et de murs. Adresse : 
1 
rue 
de l'Érable 
89116
La Celle-Saint-Cyr
.					
					 Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Francois Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.
                             
                        
                            
                                06-09-2011
                                391371986
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 août 2010 désignant, mandataire judiciaire ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                1778 -
		
		Date : 6 septembre 2011.
		Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. 
391 371 986
							 
						 	RCS
						 	 
						 	Sens.						
					FLEURY
						(Alain, Daniel)
					 Activite : peinture en bâtiment, vitrerie, revêtement de sols et de murs. Adresse : 
1 
rue 
de l'Erable 
89116
La Celle-Saint-Cyr
.					
					 Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 août 2010 désignant, mandataire judiciaire ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                    
                
                
                In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich. 
                
                    ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen.  Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.