Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 447606930.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Ort:
Saint-Martin-En-Bresse
                         
                        
                            Bundesland:
Saône-et-Loire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                            Schuldensanierungsnr.:
710293101
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Gruppe
                            Finanzielle Einrichtungen
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                        
                    
                        
                    
                        
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                04-06-2013
                                447606930
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20130105 publié le 04/06/2013
- Annonce n° 
 - 1959
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 21 mai 2013
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 447 606 930 RCS Chalon-sur-Saône 
 
	- Dénomination :
 
	- FINANCIERE PAULET
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société à responsabilité limitée
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Activités des sociétés holding
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
06 
rue 
de la Bruyère 
71620
Saint-Martin-en-Bresse
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 	
 
                             
                        
                            
                                03-01-2013
                                447606930
                                Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry .
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013
- Annonce n° 
 - 3025
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 20 décembre 2012
 	
	 
	- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 447 606 930 RCS Chalon-sur-Saône 
 
	- Dénomination :
 
	- FINANCIERE PAULET
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société à responsabilité limitée
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Activités des sociétés holding
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
06 
rue 
de la Bruyère 
71620
Saint-Martin-en-Bresse
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry .
 	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120052 publié le 22/08/2012
- Annonce n° 
 - 10689
 
 
 
		
				
- RCS :
 
- 447 606 930 RCS Chalon-sur-Saône
 
 
	- Nom Commercial : 
  - FINANCIERE PAULET
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  6bis
rue
de la Bruyère 
71620
Saint-Martin-en-Bresse
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2011
			
	
 
 
                             
                        
                            
                                17-01-2012
                                447606930
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120011 publié le 17/01/2012
- Annonce n° 
 - 1838
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 5 janvier 2012
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 447 606 930 RCS Chalon-sur-Saône 
 
	- Dénomination :
 
	- FINANCIERE PAULET
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société à responsabilité limitée
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Activités des sociétés holding
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
16 
allée 
des Acacias 
71530
Crissey
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
 	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110062 publié le 21/09/2011
- Annonce n° 
 - 11347
 
 
 
		
				
- RCS :
 
- 447 606 930 RCS Chalon-sur-Saône
 
 
	- Nom Commercial : 
  - FINANCIERE PAULET
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  16
allée
des Acacias 
71530
Crissey
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2010
			
	
 
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100049 publié le 26/08/2010
- Annonce n° 
 - 8538
 
 
 
		
				
- RCS :
 
- 447 606 930 RCS Chalon-sur-Saône
 
 
	- Nom Commercial : 
  - FINANCIERE PAULET
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  16
allée
des Acacias 
71530
Crissey
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2009
			
	
 
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090055 publié le 19/08/2009
- Annonce n° 
 - 7878
 
 
 
		
				
- RCS :
 
- 447 606 930 RCS Chalon-sur-Saône
 
 
	- Nom Commercial : 
  - FINANCIERE PAULET
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  
					16
					allée
					des Acacias 
					71530
					Crissey
				
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2008
			
	
 
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080057 publié le 19/08/2008
- Annonce n° 
 - 9156
 
 
 
		
				
- RCS :
 
- 447 606 930 RCS Chalon-sur-Saône
 
 
	- Nom Commercial : 
  - FINANCIERE PAULET
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  
16
allée
des Acacias
71530
Crissey
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2007
			
	
 
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
                
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