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                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                22-02-2013
                                1625
                                Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 08 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DELEZENNE Alexandre 64, boulevard la Fayette - 62100 Calais .
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20130038 publié le 22/02/2013
- Annonce n° 
 - 1625
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 7 février 2013
 	
	 
	- Jugement de plan de redressement
 	
	
	
			- RM :
 
		- 950 390 609 RM 62
 
		
	
- RCS :
 
- 950 390 609 RCS Boulogne-sur-Mer 
 
	
	- Nom :
 
	- M.
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Joseph, Louis, Alfred 
 
	- Nom d'usage :
 
	- CLAPTIEN
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Collecte et traitement des eaux usées
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
182 
rue 
du Vert Genet 
62132
Fiennes
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 08 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DELEZENNE Alexandre 64, boulevard la Fayette - 62100 Calais .
 	
 
                             
                        
                            
                                03-01-2013
                                2948
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013
- Annonce n° 
 - 2948
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 17 décembre 2012
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	
			- RM :
 
		- 950 390 609 RM 62
 
		
	
- RCS :
 
- 950 390 609 RCS Boulogne-sur-Mer 
 
	
	- Nom :
 
	- M.
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Joseph, Louis, Alfred 
 
	- Nom d'usage :
 
	- CLAPTIEN
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Collecte et traitement des eaux usées
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
182 
rue 
du Vert Genet 
62132
Fiennes
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 	
 
                             
                        
                            
                                17-12-2012
                                950390609
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                2948 -
		
		Date : 17 décembre 2012.
		Dépôt de l'état des créances. 
950 390 609
							 
						 	RCS
						 	 
						 	Boulogne-sur-Mer.						
					 Répertoire des metiers : 950 390 609 RM 62.
					M.
						(Joseph, Louis, Alfred)
					 Nom d'usage : CLAPTIEN.  Activite : Collecte et traitement des eaux usées.  Adresse : 
182 
rue 
du Vert Genet 
62132
Fiennes
.					
					 Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                        
                            
                                18-04-2012
                                1712
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Maître DELEZENNE Alexandre 64, boulevard la Fayette - 62100 Calais . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120076 publié le 18/04/2012
- Annonce n° 
 - 1712
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 5 avril 2012
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
 	
	
	
			- RM :
 
		- 950 390 609 RM 62
 
		
	
- RCS :
 
- 950 390 609 RCS Boulogne-sur-Mer 
 
	
	- Nom :
 
	- CLAPTIEN
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Joseph, Louis, Alfred 
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Collecte et traitement des eaux usées
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
182 
rue 
du Vert Genet 
62132
Fiennes
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Maître DELEZENNE Alexandre 64, boulevard la Fayette - 62100 Calais . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 	
 
                             
                        
                            
                                05-04-2012
                                950390609
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Maître DELEZENNE Alexandre 64, boulevard la Fayette - 62100 Calais . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                1712 -
		
		Date : 5 avril 2012.
		Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. 
950 390 609
							 
						 	RCS
						 	 
						 	Boulogne-sur-Mer.						
					 Répertoire des metiers : 950 390 609 RM 62.
					CLAPTIEN
						(Joseph, Louis, Alfred)
					 Activite : Collecte et traitement des eaux usées.  Adresse : 
182 
rue 
du Vert Genet 
62132
Fiennes
.					
					 Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Maître DELEZENNE Alexandre 64, boulevard la Fayette - 62100 Calais . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                1833 -
		
		950 390 609
					 
					RCS
					 
					Boulogne-sur-Mer.
				CLAPTIEN
					(Joseph, Louis, Alfred)
				 Nom commercial : ENTREPRISE CLAPTIEN JOSEPH VIDANGES -.  Activité : vidanges, assainissement. Adresse : 
182 
rue 
du Vert Genet 
62132
Fiennes
.
		 		 Commentaires : Transfert d'établissement principal avec création Changement d'activité.  Date d'effet : 01
		    				décembre
		    			2010.
					 Date de commencement d'activité : 18
		    				avril
		    			1994.
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110007 publié le 11/01/2011
	
- Annonce n° 
 - 1833
 
 
 
		
				
	
- RCS :
 
- 950 390 609 RCS Boulogne-sur-Mer 
 
	
	- Nom :
 
	- CLAPTIEN
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Joseph, Louis, Alfred 
 
	
		
				
		 	
	
		
		
		
			
				
		
			
			
		
					- Nom commercial :
 
			- ENTREPRISE CLAPTIEN JOSEPH VIDANGES -
 
			
				
		
					- Activité :
 
			- vidanges, assainissement
 
			
		
		
						
		
						
		
					
		
					- Adresse :
 
			-  
182 
rue 
du Vert Genet 
62132
Fiennes
 
					
				
	
			- Commentaires :
 
		- Transfert d'établissement principal avec création Changement d'activité
 
					
	
 				
	
			- Date d'effet :
 
		- 2010-12-01
 
	
	
			- Date de commencement d'activité :
 
		- 1994-04-18
 
		
	
	
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                
                In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich. 
                
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