Natürliche Person in Damblain (Vosges) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce D'epinal für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 429313414. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
8801127570
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
29-06-2018
429313414
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180123 publié le 29/06/2018
- Annonce n°
- 2871
- Date :
- 2018-06-22
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 429 313 414RCSEpinal
- Nom :
- GRANDJEAN
- Prénom :
- Thierry, Jean-Marie, Paul
- Activité :
- Exploitation forestière
- Adresse :
- 6 impasse Nicolas Briot 88320 Damblain
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-12-2015
429313414
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150241 publié le 15/12/2015
- Annonce n°
- 2492
- Date :
- 2 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 429 313 414RCSEpinal
- Nom :
- GRANDJEAN
- Prénom :
- Thierry, Jean-Marie, Paul
- Activité :
- Exploitation forestière
- Adresse :
- 6 impasse Nicolas Briot 88320 Damblain
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-07-2015
429313414
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150140 publié le 24/07/2015
- Annonce n°
- 2601
- Date :
- 7 juillet 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 429 313 414RCSEpinal
- Nom :
- GRANDJEAN
- Prénom :
- Thierry, Jean-Marie, Paul
- Activité :
- Exploitation forestière
- Adresse :
- 6 impasse Nicolas Briot 88320 Damblain
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
25-05-2012
429313414
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120100 publié le 25/05/2012
- Annonce n°
- 3572
- Date :
- 15 mai 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 429 313 414RCSEpinal
- Nom :
- GRANDJEAN
- Prénom :
- Thierry, Jean-Marie, Paul
- Activité :
- Exploitation forestière
- Adresse :
- 6 impasse Nicolas Briot 88320 Damblain
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
20-07-2011
429313414
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110139 publié le 20/07/2011
- Annonce n°
- 3106
- Date :
- 29 juin 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 429 313 414RCSEpinal
- Nom :
- GRANDJEAN
- Prénom :
- Thierry, Jean-Marie, Paul
- Activité :
- Exploitation forestière
- Adresse :
- 6 impasse Nicolas Briot 88320 Damblain
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110093 publié le 12/05/2011
- Annonce n°
- 1148
- n°RCS :
- 429 313 414RCSEpinal
- Nom :
- GRANDJEAN
- Prénom :
- Thierry, Jean-Marie, Paul
- Activité :
- Bûcheronnage, commerce de bois, débardage par portage, transports routiers, service de transport de marchandises pour autrui, location de véhicules pour le transport routier de marchandises
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
28-11-2010
429313414
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100230 publié le 28/11/2010
- Annonce n°
- 1491
- Date :
- 9 novembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 429 313 414RCSEpinal
- Nom :
- GRANDJEAN
- Prénom :
- Thierry, Jean-Marie, Paul
- Activité :
- Exploitation forestière
- Adresse :
- 6 impasse Nicolas Briot 88320 Damblain
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080124 publié le 15/07/2008
- Annonce n°
- 1976
- n°RCS :
- 429 313 414RCSMirecourt
- Nom :
- GRANDJEAN
- Prénom :
- Thierry, Jean-Marie, Paul
- Activité :
- Bûcheronnage, exploitation forestière, commerce de bois, débardage par portage, transports routiers, service de transport de marchandises pour autrui, location de véhicules pour le transport routier de marchandises
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080016 publié le 24/01/2008
- Annonce n°
- 3362
- n°RCS :
- 429 313 414RCSMirecourt
- Nom :
- GRANDJEAN
- Prénom :
- Thierry Jean-Marie , Paul
- Activité :
- bûcheronnage, exploitation forestière, commerce de bois, débardage par portage
- Adresse :
- 6 impasse Nicolas Briot 88320 Damblain
- Commentaires :
- adjonction du conjoint collaborateur et modification survenue sur l'activité à compter du 17/09/2007. Date d'effet : 17/09/2007
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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