Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 438855728. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
4502BP2005A00405000002
Gruppe
Kultur, Sport und Freizeit
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
09-02-2018
438855728
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180028 publié le 09/02/2018
- Annonce n°
- 1444
- Date :
- 2018-01-24
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 438 855 728RCSOrléans
- Nom :
- BAZIN
- Prénom :
- Jocelyn Arsene Henri
- Activité :
- Maréchalerie, écurie de propriétaires, élevage, vente de Fourage
- Adresse :
- rue du Chateau d'Eau Ansonville 45300 Rouvres St Jean
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
11-06-2013
438855728
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130110 publié le 11/06/2013
- Annonce n°
- 2744
- Date :
- 17 avril 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 438 855 728RCSOrléans
- Nom :
- BAZIN
- Prénom :
- Jocelyn, Arsene, Henri
- Activité :
- Autres activités récréatives et de loisirs
- Adresse :
- rue du Château d'Eau Ansonville 45300 Rouvres-Saint-Jean
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .
05-02-2013
438855728
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130025 publié le 05/02/2013
- Annonce n°
- 1351
- Date :
- 14 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 438 855 728RCSOrléans
- Nom :
- BAZIN
- Prénom :
- Jocelyn, Arsene, Henri
- Activité :
- Autres activités récréatives et de loisirs
- Adresse :
- rue du Château d'Eau Ansonville 45300 Rouvres-Saint-Jean
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-05-2012
438855728
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120103 publié le 31/05/2012
- Annonce n°
- 1287
- Date :
- 2 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 438 855 728RCSOrléans
- Nom :
- BAZIN
- Prénom :
- Jocelyn, Arsene, Henri
- Activité :
- Autres activités récréatives et de loisirs
- Adresse :
- rue du Château d'Eau Ansonville 45300 Rouvres-Saint-Jean
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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