Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 385095526. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
20131126DM7
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-12-2013
385095526
Jugement homologuant le plan de continuation proposé ; fixé la durée du plan à quinze ans ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130233 publié le 04/12/2013
- Annonce n°
- 100
- Date :
- 15 novembre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 385 095 526 RCS Saint-Brieuc
- Dénomination :
- S.C.E.A. COLLET-FRABOULET
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Kerleau
22600
Saint-Caradec
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COLLET
- Prénom :
- Jean-Noël
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Kerleau
22600
Saint-Caradec
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FRABOULET
- Prénom :
- Marie-Thérèse
- Nom d'usage :
- épouse COLLET
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Kerleau
22600
Saint-Caradec
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de continuation proposé ; fixé la durée du plan à quinze ans ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan
19-02-2013
385095526
L'état des créances est dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la publicité au BODACC
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130035 publié le 19/02/2013
- Annonce n°
- 1241
- Date :
- 23 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 385 095 526 RCS Saint-Brieuc
- Dénomination :
- SCEA COLLET-FRABOULET
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Kerleau
22600
Saint-Caradec
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COLLET
- Prénom :
- Jean-Noël
-
Adresse :
-
Kerleau
22600
Saint-Caradec
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FRABOULET
- Prénom :
- Marie-Thérèse
- Nom d'usage :
- COLLET
-
Adresse :
-
Kerleau
22600
Saint-Caradec
- Complément Jugement :
- L'état des créances est dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la publicité au BODACC
12-06-2012
385095526
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire et désignant Maître DAVID, demeurant 46, rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120111 publié le 12/06/2012
- Annonce n°
- 2490
- Date :
- 27 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 385 095 526 RCS Saint-Brieuc
- Dénomination :
- SCEA COLLET-FRABOULET
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
« Kerleau »
22600
Saint-Caradec
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COLLET
- Prénom :
- Jean-Noël
-
Adresse :
-
« Kerleau »
22600
Saint-Caradec
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FRABOULET
- Prénom :
- Marie-Thérèse
-
Adresse :
-
« Kerleau »
22600
Saint-Caradec
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire et désignant Maître DAVID, demeurant 46, rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire
Co-Gérant Mme LE MEUR Maria
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