Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 497696179.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Name:
Menuiserie Cattet Couvertures Charpentes Zinguerie
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                            Schuldensanierungsnr.:
2501156712
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                14-10-2014
                                497696179
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n° 
 - 1472
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 2 octobre 2014
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 497 696 179 RCS Besançon 
 
	- Dénomination :
 
	- MENUISERIE CATTET COUVERTURES CHARPENTES ZINGUERIE
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société à responsabilité limitée
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 Zone Artisanale  
 25300 
 Doubs 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130079 publié le 31/10/2013
- Annonce n° 
 - 2665
 
 
 
		
				
- RCS :
 
- 497 696 179 RCS Besançon
 
 
	- Dénomination sociale : 
  - MENUISERIE CATTET COUVERTURES CHARPENTES ZINGUERIE
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  Zone Artisanale 25300 Doubs
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/03/2013
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                                26-04-2013
                                497696179
                                Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20130082 publié le 26/04/2013
- Annonce n° 
 - 1063
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 15 avril 2013
 	
	 
	- Jugement de plan de redressement
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 497 696 179 RCS Besançon 
 
	- Dénomination :
 
	- MENUISERIE CATTET COUVERTURES CHARPENTES ZINGUERIE
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société à responsabilité limitée
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 Zone Artisanale  
 25300 
 Doubs 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
 	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130011 publié le 25/02/2013
- Annonce n° 
 - 3653
 
 
 
		
				
- RCS :
 
- 497 696 179 RCS Besançon
 
 
	- Dénomination sociale : 
  - MENUISERIE CATTET COUVERTURES CHARPENTES ZINGUERIE
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  Zone Artisanale  
 25300 
 Doubs 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/03/2012
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                                15-04-2012
                                497696179
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120074 publié le 15/04/2012
- Annonce n° 
 - 1299
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 2 avril 2012
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 497 696 179 RCS Besançon 
 
	- Dénomination :
 
	- MENUISERIE CATTET COUVERTURES CHARPENTES ZINGUERIE
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société à responsabilité limitée
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 Zone Artisanale  
 25300 
 Doubs 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120002 publié le 09/01/2012
- Annonce n° 
 - 3882
 
 
 
		
				
- RCS :
 
- 497 696 179 RCS Besançon
 
 
	- Dénomination sociale : 
  - MENUISERIE CATTET COUVERTURES CHARPENTES ZINGUERIE
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  Zone Artisanale  
 25300 
 Doubs 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/03/2011
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100079 publié le 29/10/2010
- Annonce n° 
 - 2842
 
 
 
		
				
- RCS :
 
- 497 696 179 RCS Besançon
 
 
	- Dénomination sociale : 
  - MENUISERIE CATTET COUVERTURES CHARPENTES ZINGUERIE
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  Zone Artisanale  
 25300 
 Doubs 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/03/2010
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090091 publié le 04/12/2009
- Annonce n° 
 - 3677
 
 
 
		
				
- RCS :
 
- 497 696 179 RCS Besançon
 
 
	- Dénomination sociale : 
  - MENUISERIE CATTET COUVERTURES CHARPENTES ZINGUERIE
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  Zone Artisanale  
 25300 
 Doubs 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/03/2009
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080099 publié le 25/11/2008
- Annonce n° 
 - 4325
 
 
 
		
				
- RCS :
 
- 497 696 179 RCS Besançon
 
 
	- Dénomination sociale : 
  - MENUISERIE CATTET COUVERTURES CHARPENTES ZINGUERIE
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  
 Zone Artisanale,  
 25300 
 Doubs 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/03/2008
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
		
                    
                        
                                
                                   
                                    
                                
                                
                                    
                                    Gérant M CATTET Jean-Luc Marie Gilbe  (08/07/1966)
                                 
                            
                                
                                   
                                    
                                
                                
                                    31-12-2011
                                    Chiffre d'affaires 529 188 €
                                 
                            
                     
                
	 
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
                
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