Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 383094752. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
240112401480341451
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-11-2020
383094752
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200222 publié le 15/11/2020
- Annonce n°
- 1730
- Date :
- 2020-11-04
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 383 094 752RCSBergerac
- Nom :
- LACOUTURE
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- entrepreneur forestier entretien parcs et jardins.
- Adresse :
- Fargues de Caze 24480 Bouillac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
27-04-2012
383094752
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120083 publié le 27/04/2012
- Annonce n°
- 974
- Date :
- 27 mars 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 383 094 752RCSBergerac
- Nom :
- LACOUTURE
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- entrepreneur forestier entretien parcs et jardins.
- Adresse :
- Fargues de Caze 24480 Bouillac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-04-2012
383094752
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120079 publié le 22/04/2012
- Annonce n°
- 1157
- Date :
- 6 avril 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 383 094 752RCSBergerac
- Nom :
- LACOUTURE
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- entrepreneur forestier entretien parcs et jardins.
- Adresse :
- Fargues de Caze 24480 Bouillac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
02-05-2011
383094752
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110086 publié le 02/05/2011
- Annonce n°
- 1838
- Date :
- 15 avril 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 383 094 752RCSBergerac
- Nom :
- LACOUTURE
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- entrepreneur forestier entretien parcs et jardins.
- Adresse :
- Fargues de Caze 24480 Bouillac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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