Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-03-2012
489774596
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1885 -
Date : 20 mars 2012.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
489 774 596
RCS
Epinal.
OZDEMIR. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Restauration de type traditionnel. Adresse du siège social :
16
rue
Jules Ferry
88160
Le Thillot
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-02-2012
489774596
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2351 -
Date : 10 février 2012.
Dépôt de l'état des créances.
489 774 596
RCS
Epinal.
OZDEMIR. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Restauration de type traditionnel. Adresse du siège social :
16
rue
Jules Ferry
88160
Le Thillot
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-07-2011
489774596
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal
2190 -
Date : 5 juillet 2011.
Jugement de conversion en liquidation judiciaire.
489 774 596
RCS
Epinal.
OZDEMIR. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Restauration de type traditionnel. Adresse du siège social :
16
rue
Jules Ferry
88160
Le Thillot
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
03-05-2011
489774596
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
2669 -
Date : 3 mai 2011.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
489 774 596
RCS
Epinal.
OZDEMIR. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Restauration de type traditionnel. Adresse du siège social :
16
rue
Jules Ferry
88160
Le Thillot
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.